Les nouveaux projets d’Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) soumis à autorisation, déclaration, en application de la législation loi sur l’eau (articles L. 214-1 et suivants du Code de l’environnement), ainsi que les nouvelles Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) au titre des articles L. 511 et suivants du même code et soumis à la rubrique 2.1.5.0 « Rejet des eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol » ( de la nomenclature des IOTA du tableau annexé à l’article R.214-1 du code de l’environnement) doivent intégrer, si l’aptitude des sols et les conditions technico-économiques le permettent, la mise en place de techniques permettant l’infiltration à la source de la totalité des eaux pluviales interceptées par le projet (noues, chaussées drainantes, toitures végétalisées, maintien des zones humides etc.) selon une période de retour définie par la Norme Française EN 752 de juin 2017, ou toute norme la remplaçant, et la doctrine d’instruction en vigueur localement, dans le respect des objectifs qualitatifs de la ressource souterraine.

Ces nouveaux projets doivent également, dans leur conception, privilégier le maintien des zones naturelles d’infiltration
existantes.

Dans le cas où le pétitionnaire démontre l’incapacité des sols à infiltrer localement la totalité des eaux pluviales malgré la mise en place de toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux aux cours d’eau ou aux réseaux publics de collecte, l’excès de ruissellement pourra être rejeté au réseau hydrographique en priorité, ou aux réseaux publics pluviaux ou d’assainissement s’il n’existe pas d’autre solution.