Contexte général

Le bassin Bièvre Liers Valloire couvre une superficie d’environ 900 km² et est constitué de 3 plaines fluvio-glaciaires : la Bièvre, le Liers et la Valloire. Sur le périmètre du SAGE Bièvre Liers Valloire, en cours d’élaboration, l’eau prélevée pour la distribution publique d’eau potable (AEP) provient à 66 % de la nappe des alluvions fluvio-glaciaires, à 8 % de la nappe de la molasse et à 26 % de sources situées sur les coteaux (Chambaran, Bonnevaux, Banchet). La situation est satisfaisante, les structures de distribution fournissant généralement une eau conforme aux exigences réglementaires de qualité. La nappe de Bièvre Liers Valloire est cependant très vulnérable aux pollutions et il existe très peu de solutions de substitution.
L’évolution de l’occupation des sols représente un risque pour le maintien des champs captants existants et pour la préservation de zones potentiellement intéressantes encore naturelles ou avec une occupation des sols non pénalisante, qui pourront être utiles pour la satisfaction des besoins futurs.
Il est par conséquent indispensable d’identifier les zones à préserver pour assurer la production de l’eau potable actuelle et future, prendre des dispositions pour protéger ces ressources majeures pour l’alimentation en eau potable, et créer les conditions optimales pour les conserver en qualité et quantité satisfaisantes.
La présente étude s’inscrit dans un cadre plus général concernant la préservation de la ressource ainsi que le SDAGE Rhône-Méditerranée.

Ainsi, il s’agit d’objectifs :
- Issus de la Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;
- Liés à ceux définis dans le Plan National Santé Environnement 2 2009-2013 (PNSE2) transcrits dans les Plans Régionaux Santé Environnement 2 (PRSE2).

En effet, la Directive Cadre pour l’Eau demande :
- A l’article 4 que « Les états membres protègent, améliorent et restaurent toutes les masses d'eau souterraines, assurent un équilibre entre les captages et le renouvellement des eaux souterraines afin d'obtenir un bon état des masses d'eau souterraines […], au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive », soit en 2015 ;
- Aux articles 6 et 7 que les Etats membres désignent dans chaque district hydrographique les masses d'eau utilisées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine actuelle et future. Elle précise que les états peuvent établir des zones de sauvegarde pour ces masses d’eau. Pour cela, les états veillent à établir un ou plusieurs registres de zones protégées.