1- Eaux souterraines

En application de la disposition QT.1.1.1 du PAGD, le volume moyen disponible annuel global pour les eaux souterraines est réparti par catégorie d’utilisateurs comme suit :

Volume moyen disponible
annuel Production d'eau potable
Usages industriels
Usages agricoles
Usages des piscicultures
54 736 000 m3 12,27 % 2,70 % 28,80 % 56,23 %

Les nouveaux prélèvements en eaux souterraines soumis à autorisation, déclaration en application de la législation sur l’eau (articles L. 214-1 et suivants du Code de l’environnement) et ceux soumis à autorisation, déclaration, enregistrement en application de la législation ICPE (articles L. 511-1 et suivants du même Code) doivent être réalisés en conformité avec la présente répartition des volumes moyens disponibles à respecter sur 7 ans (moyenne glissante), et ce, au jour de la publication de l’arrêté inter-préfectoral approuvant le SAGE.

2- Eaux superficielles

En application de la disposition QT.1.1.1 du PAGD, les volumes maximums disponibles annuels pour les eaux superficielles sont
répartis par catégorie d’utilisateurs comme suit :
Sous-bassins versants Volumes maximums disponibles
annuels
Production d'eau potable
Usages industriels
Usages agricoles
Usages des piscicultures
Rival amont 1 242 000 m3 95,81 % 3,95 % 0,24 % 0
Rival aval 2 008 000 m3 76,54 % 15,59 % 7,87 % 0
Oron amont 95 000 m3 48,42 % 0 51,58 % 0
Oron aval 3 000 m3 0 0 100 % 0
Collières 330 000 m3 16,97% 0 83,03 % 0
Bancel 102 000 m3 0 0 100 % 0
Dolon 1 291 000 m3 95,12 % 0 4,88 % 0
Total 5 071 000 m3 80,00 % 7,14 % 12,86 % 0

Les nouveaux prélèvements en eaux superficielles soumis à autorisation, déclaration en application de la législation sur l’eau (articles L. 214-1 et suivants du Code de l’environnement) et ceux soumis à autorisation, déclaration, enregistrement en application de la législation ICPE (articles L. 511-1 et suivants du même Code) doivent être réalisés en conformité avec la présente répartition des volumes maximums disponibles, et ce, au jour de la publication de l’arrêté inter-préfectoral approuvant le SAGE.

3. Modification des volumes disponibles (situation future hypothétique)

En cas d’obtention par la pisciculture Font-Rome des autorisations nécessaires lui permettant de prélever de nouveau dans la Grande Veuze, les volumes disponibles définis ci-dessus sont modifiés de la manière suivante :
- le volume moyen disponible annuel global pour les eaux souterraines à respecter sur 7 ans est de 51 706 000 m3,
- le volume moyen disponible annuel pour les eaux souterraines pour les usages des piscicultures à respecter sur 7 ans est de 27 746 000 m3,
- le volume maximum disponible annuel pour les eaux superficielles à l’échelle du bassin versant est de 8 101 000 m3,
- le volume maximum disponible annuel pour les eaux superficielles, pour les usages des piscicultures, à l’échelle du bassin versant, est de 3 030 000 m3,
- le volume maximum disponible annuel pour les eaux superficielles pour le sous-bassin versant des Collières est de 3 360 000 m3.
- le volume maximum disponible annuel pour les eaux superficielles, pour les usages des piscicultures, pour le sous- bassin versant des Collières est de 3 030 000 m3.

4. Exception à l’application des volumes disponibles

Pour la production d’eau potable, en cas de problème qualitatif ou quantitatif, les structures exerçant la compétence de production d’eau potable compensent les volumes non prélevés dans la ressource superficielle par des volumes supplémentaires à prélever dans la ressource souterraine.

QT.1.1.1 : Définition des volumes disponibles
QT.1.1.2 : Adapter les prélèvements à la capacité de la ressource