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Cahier des charges techniques pour la réalisation des inventaires des zones humides - SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le SAGE Rance Frémur baie de Beaussais, par sa disposition 17 « inventorier les zones humides », demande aux communes ou aux groupements de communes compétents de réaliser un inventaire des zones humides. Celui-ci, dans un souci de cohérence, est de manière recommandée réalisé à partir du présent cahier des charges.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Rance, Frémur, Baie de Beaussais
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Rance, Frémur, Baie de Beaussais
Type de document
Cahiers des charges
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Milieux humides
Date de publication
Comité de bassin
Fichiers attachés
Langue
Français