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Rance, Frémur, Baie de Beaussais

Page mise à jour le 20/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Dépollution

  • Préservation du milieu 

  • Aspects piscicoles 

  • Alimentation en eau potable

Thèmes des enjeux
Eau potable
Espèces remarquables
Gestion qualitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Interdire l’accès libre du bétail aux cours d’eau
2. Interdire toute nouvelle création de plan d’eau
3. Interdire la destruction des zones humides
4. Interdire les rejets en milieux hydrauliques superficiels pour les nouveaux dispositifs d’assainissement non collectif (ANC)
5. Interdire le carénage sur la grève et les cales de mise à l’eau non équipées
6. Interdire les rejets directs dans les milieux aquatiques des effluents souillés des chantiers navals

Thèmes des règles
Assainissement
Cours d'eau
Littoral et mer
Plans d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Le périmètre du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais s’étend sur plusieurs bassins versants contiguës :



  • Le bassin versant de la Rance, qui prend sa source à Collinée et se jette dans la baie de St -Malon après avoir parcouru 110 kms. Le Linon, le Néal, le Guinefort, … confluent avec la Rance au fil de son cours.

  • Le bassin versant du Frémur , qui prend sa source à Corseul et se jette en baie de Lancieux, après un parcours d’environ 45kms. Son bassin versant comprend aussi les fleuves du Floubalay et du Drouet.

  • Les bassins versants des petits fleuves côtiers de la côte entre Saint -Lunaire et Cancale : le Crévelin à St-Lunaire, le Routhouan, le ruisseau de Ste-Suzanne, de la Trinité sur la rive droite de la Rance...


Le chevelu hydraulique est évalué à plus de 1600 kms de cours d’eau.

Superficie
1330 km²
Informations sur la superficie

La surface totale du territoire du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais est de 1330 km² répartie sur deux départements, les Côtes-d’Armor à l’ouest et l’Ille-et-Vilaine à l’Est. On compte 106 communes et environ 188 500 habitants.

Nombre d'habitants
188500
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le 4 juillet 1996, répondant à un souci de la préservation et de la gestion concertée de la ressource en eau, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) Loire-Bretagne fixe un S.A.G.E. prioritaire sur le bassin versant de la Rance. Le 3 novembre 1998, le périmètre S.A.G.E. RANCE FREMUR BAIE DE BEAUSSAIS est fixé par arrêté préfectoral.


Les enjeux principaux du S.A.G.E. RANCE FREMUR :



  • AEP : 2 retenues de 7 et 3 M de m3 ;

  • Développer ou rétablir des usages à impact touristique : baignade, pêche à pied, conchyliculture ; 

  • Protection et réhabilitation des milieux aquatiques et des espèces : préservation du potentiel écologique de l'estuaire.

Caractéristiques physiques du bassin

Située en Région Bretagne, sur les départements des Côtes d'Armor et d'Ille-et-Vilaine, la Rance est un fleuve côtier de 106 km environ, qui prend sa source à Collinée et se jette en Manche à Saint-Malo. Son bassin couvre une superficie de 1 300 km² pour une population avoisinant 175 000 habitants.

Une usine marémotrice, unique au monde par ses dimensions, a été mise en service en 1966 au droit de l'estuaire. Elle contribue à la formation d'un réservoir de près de 184 M m3 utiles, qui occupe une superficie d'environ 2 200 ha (à la cote 13,5 m).

Aujourd'hui, l'estuaire de la Rance se présente comme une succession de larges bassins et de goulets étroits. Enfin, canalisée entre l'écluse du Châtelier et Evran, la rivière participe à la liaison fluviale entre l'Océan Atlantique et la Manche, via le Canal d'Ille-et-Rance. Milieu riche avec la présence de zones humides et d'un peuplement piscicole varié, le bassin de la Rance n'en est pas moins un milieu fragile et connaît des problèmes tant qualitatifs que quantitatifs de la ressource en eau.

La multiplication des usages, parfois difficilement compatibles comme la plaisance et les activités aquacoles, un assainissement encore insuffisant des communes riveraines du bassin maritime, la faiblesse du rendement des stations d'épuration communales en amont, l'envasement de la portion estuarienne contraignant la plaisance et contribuant à une dégradation de la qualité des eaux en période estivale, l'accueil d'une population saisonnière importante pouvant poser des problèmes d'épuration des eaux usées et d'alimentation en eau potable des communes, la sécurisation de l'alimentation en eau potable de l'agglomération rennaise via la retenue de Rophémel, sont autant d'enjeux qui supposent aujourd'hui l'instauration d'une gestion globale et concertée de l'eau sur ce bassin.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

La commission locale de l'eau, dont la composition est arrêtée par le Préfet, chargée de l'élaboration du S.A.G.E. est composée de représentants des élus des deux départements (50%), des usagers (25%) (pêcheurs, agriculteurs, ostréiculteurs), des associations (25%) (protection de l'environnement, consommateurs'). Le rôle de la C.L.E. plénière (60 membres et 3 à 4 réunions par an) est de délibérer sur les grandes orientations et les choix concernant l'élaboration du S.A.G.E., en mettant en place la concertation des différents usagers. Seule la C.L.E. plénière est habilitée à valider les préconisations qui auront une portée juridique lorsque le S.A.G.E. sera adopté.

Elle est aidée dans son travail d'élaboration par un bureau qui se réunit 6 à 7 fois par an et qui prépare la réflexion de la C.L.E. plénière en abordant des sujets techniques particuliers (assainissement, agriculture...). Une commission thématique agricole vient d'être créée. Le Président de la C.L.E., René REGNAULT, préside toutes les réunions.

Deux commissions géographiques (une sur la Rance, une sur le Frémur) ont été créées afin de faciliter la remontée des préoccupations locales spécifiques à chaque sous bassin.

La Commission Locale de l'Eau, n'ayant pas la personnalité morale, s'appuie sur le Conseil de développement du Pays de Dinan, déclarée comme structure porteuse.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Sur le plan démographique, les communes les plus peuplées sont Saint-Malo, Dinard et Dinan. Elles rassemblent 41% de la population totale du bassin.

L'activité économique est agricole en amont, région traditionnellement tournée vers l'élevage bovin, alors que les industries sont implantées en aval, dans l'agglomération malouine et à Dinan.

Saint-Malo conserve une activité portuaire conséquente, tant pour le trafic passager (1 300 000 passagers en 1999) que marchand (2 051 092 tonnes en 1999).

Le tourisme est un secteur d'activité bien représenté sur le bassin, notamment sur la frange littorale et dans le bassin maritime (baignade, plaisance).

Enfin, la retenue de Rophémel en amont, à usage hydroélectrique, contribue pour partie à l'alimentation en eau potable de l'agglomération rennaise, située en dehors du bassin. Cette retenue conditionne le régime des eaux dans la Rance fluviale.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le projet de SAGE révisé a été adopté à l’unanimité par la CLE réunie le 4 juin 2012. Il a été soumis à consultation du Comité de Bassin, des services de l’Etat et des assemblées et partenaires (communes et groupements de communes à compétence "Eau", EPCI, chambres consulaires, etc.) de juin à octobre 2012.


Le 4 octobre 2012, le comité de bassin Loire-Bretagne a donné un avis favorable sur le projet avec quelques réserves sur les objectifs et les actions à engager en amont des retenues dégradées par le phosphore.


Le SAGE a été soumis à enquête publique du 7 janvier 2013 au 7 février 2013. La CLE a validé le projet de SAGE révisé le 29 avril 2013. Ce SAGE révisé a été approuvé par arrêté le 09 décembre 2013.



Emergence

Réflexion préalable
1996
Consultation du Comité de Bassin
02/07/1998

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
30/04/1999
Validation du projet de SAGE par la CLE
Décembre 2002
Consultation des collectivités
2003
Avis du Comité de Bassin
03/07/2003

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
2009
Validation du projet par la CLE
04/06/2012
Consultation des collectivités
Juin 2012 - Octobre 2012
Avis du comité de bassin
04/10/2012
Enquête publique
07/01/2013 - 07/02/2013
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Dominique RAMARD
Fonction
Maire de Saint-Juvat
Adresse 1
5 rue Gambetta
Ville
DINAN
Code postal
22100
Téléphone
029685
E-mail
coordination@eptb-rance.fr
Nombre de membres dans la CLE
59
Nombre de membres dans le collège des usagers
17
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
33
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Description de l'organisation de la CLE

  • Bureau (14 membres)

  • 2 commissions géographiques : Rance et Frémur 

  • 1 commission agricole

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat mixte de portage du SAGE RANCE FREMUR
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

3 rue de la Chalotais
22100 DINAN
France

Téléphone
0296850249
E-mail
coordination@eptb-rance.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Anne LEGEAY
Fonction
Animatrice
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
coordination@eptb-rance.fr
Acteurs administratifs

  • Conseil Général de Côtes d'Armor - Frédéric POULLAIN

  • Conseil Général d'Ille-et-Vilaine - Anne RICHOU 

  • Conseil Régional de Bretagne - Martine CHRETIEN 

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Marie-Claude NIHOUL 

  • DREAL Bretagne - Serge LE DAFNIET 

  • DREAL Centre - Alain SAPPEY

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • GEOHYD - Daniel PIERRE - Tél : 02.38.64.02.07 - Email : geohyd@wanadoo.fr

  • SCE - Renaud LAYADI - Tél : 02.40.68.79.00 - Email : eau@sce.fr 

  • SOGREAH - Pierre LANG - Tél : 04.76.33.40.00

Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau : 50 %

  • Conseil Régional : 20 % 

  • Conseil Général Ille et Vilaine : 15 % 

  • Conseil Général Côtes d'Armor : 15 %

Financement des études

Actuellement :



  • Agence de l'Eau : 50 %

  • Conseil Régional : 20 % 

  • Conseil Général Ille et Vilaine : 15 % 

  • Conseil Général Côtes d'Armor : 15 %

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
COTES-D'ARMOR
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04015

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Document du SAGE (avant LEMA)

Fiches actions

Tableau de bord

Autres

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Etudes

Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

Actions de communication

Lettres d'information

Plaquettes

Sites web

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Rance, Frémur, Baie de Beaussais approuvé par arrêté

    09 janvier 2014

    Le SAGE Rance, Frémur, Baie de Beaussais approuvé par arrêté

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  • 10 janvier 2013

    Avis d'enquête publique sur le projet de SAGE

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