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Projet de SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais soumis à enquête publique - Rapport d'évaluation environnementale

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Sur la base de ces cinq objectifs, de la connaissance de l’état initial de l’environnement, des nombreux documents-cadre sur lesquels le SAGE Rance Frémur baie de Beaussais s’appuie et se cale, il en ressort que ce projet n’aura pas d’incidences négatives sur l’ Eau et les milieux aquatiques, de la source jusqu’à la mer. Il en est de même pour les autres compartiments de l’Environnement, paysage, Sol, Air, santé humaine, etc.


De même, au regard des documents-cadre internationaux, européens, nationaux et/ou régionaux qui s’intéressent aux compartiments de l’Environnement sur lesquels le SAGE pourrait avoir un impact, il s’avère que le projet reste toujours cohérent et ne nécessite pas d’être ajusté. La liste des documents étudiés n’est pas exhaustive et l’ensemble de ce travail sera poursuivi et actualisé à intervalle régulier.


Il n’en reste pas moins que le projet de SAGE révisé, lorsqu’il sera approuvé puis mis en oeuvre l’objet d’une évaluation environnementale permanente qui permettra de s’assurer de la bonne réalisation des objectifs retenus initialement, de les ajuster le cas échéant, et de synthétiser ces résultats annuels au travers d’une démarche de suivi de tableaux de bord qui feront l’objet de communications.


Un tel projet de SAGE ne saurait être mené sans la plus grande concertation locale, services de l’ Etat, collectivités publiques diverses, scientifiques, monde associatif, usagers, maîtres d’ouvrages locaux, etc. Le SAGE s’attachera donc tout particulièrement à poursuivre la démarche engagée pour échanger, discuter, porter à connaissance le cadre locale de la politique de protection de la ressource en eau ici proposé.

Auteur(s)
CLE du SAGE Rance-Frémur-Baie de Beaussais
Diffuseur
CLE du SAGE Rance-Frémur-Baie de Beaussais
Type de document
Rapport
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Adopté par la CLE
Comité de bassin
Langue
Français