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Délibération 2013/02 : Adoption de l’état des lieux du SAGE de la Tille

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Vu les articles L.211-1 et suivants du Code de l’environnement,


Vu l’article L.212-5 du Code de l’environnement,


Vu le SDAGE Rhône Méditerranée 2010-2015 et ses dispositions,


Vu les arrêtés préfectoraux définissant le périmètre du SAGE et la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) respectivement du 2 décembre 2011 et du 12 juillet 2012,


Vu le procès verbal d’installation de la CLE du 21 septembre 2012,


Vu les nombreuses réunions de concertation nécessaires à l’élaboration de l’état des lieux du SAGE de la Tille conduites tout au long de l’année 2013.


Après avoir entendu l’exposé de la démarche mise en œuvre et de ses principaux résultats, la commission locale de l’eau, décide, après en avoir délibéré :


D’adopter l’état des lieux du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Tille.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Tille
Diffuseur
EPTB Saône et Doubs
Type de document
Délibérations
Thématiques abordées par le document
Dynamique et gestion des milieux aquatiques
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Dynamique physique et gestion quantitative de la ressource
Pollutions et risques chimiques
Socio-économie, usages et gouvernance
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français