Aller au contenu principal

Délibération 2014/03 : Adoption de la stratégie du SAGE de la Tille

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

  • Vu les articles L.211-1 et suivants du Code de l’environnement,

  • Vu l’article L.212-5 du Code de l’environnement,

  • Vu le SDAGE Rhône Méditerranée 2010-2015 et ses dispositions,

  • Vu la délibération de la CLE n°2013/02 du 17 décembre 2013,

  • Vu le rapport Lesage « d’évaluation de la politique de l’eau en France » de juin 2013

  • Vu les nombreuses réunions de concertation conduites tout au long des années 2013 et 2014 dans le cadre de l’élaboration du SAGE de la Tille.


Après avoir entendu l’exposé de la démarche mise en oeuvre et de ses principaux produits, la commission locale de l’eau:
décide, après en avoir délibéré :



  • D’adopter la stratégie du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Tille.

  • D’engager la déclinaison de cette stratégie dans les documents constitutifs du SAGE de la Tille que sont le plan d’aménagement et de gestion durable des ressources en eau (PAGD) et le règlement.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du bassin de la Tille
Diffuseur
EPTB Saône & Doubs
Type de document
Délibérations
Thématiques abordées par le document
Dynamique et gestion des milieux aquatiques
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Dynamique physique et gestion quantitative de la ressource
Pollutions et risques chimiques
Socio-économie, usages et gouvernance
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français