Délibération 2014/03 : Adoption de la stratégie du SAGE de la Tille | Gest'eau
 

Délibération 2014/03 : Adoption de la stratégie du SAGE de la Tille

Résumé :
  • Vu les articles L.211-1 et suivants du Code de l'environnement,
  • Vu l'article L.212-5 du Code de l'environnement,
  • Vu le SDAGE Rhône Méditerranée 2010-2015 et ses dispositions,
  • Vu la délibération de la CLE * n°2013/02 du 17 décembre 2013,
  • Vu le rapport Lesage « d'évaluation de la politique de l'eau en France » de juin 2013
  • Vu les nombreuses réunions de concertation conduites tout au long des années 2013 et 2014 dans le cadre de l'élaboration du SAGE de la Tille.

Après avoir entendu l'exposé de la démarche mise en oeuvre et de ses principaux produits, la commission locale de l'eau * :
décide, après en avoir délibéré :

  • D'adopter la stratégie du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin * de la Tille.
  • D'engager la déclinaison de cette stratégie dans les documents constitutifs du SAGE de la Tille que sont le plan d'aménagement et de gestion durable des ressources en eau (PAGD) et le règlement.
Auteur(s):
Commission Locale de l'Eau * du bassin * de la Tille
Thématiques abordées par le document
:
Dynamique et gestion des milieux aquatiques, Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative, Dynamique physique et gestion quantitative de la ressource, Pollutions et risques chimiques, Socio-économie, usages et gouvernance.
Type de document
:
Délibérations.
Couverture géographique
Comité de bassin:
Rhône-Méditerranée
SAGE concerné:
Tille
Dates
Date de publication:
10/12/2014
Diffuseur:
EPTB Saône & Doubs
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document deliberation_strategie.pdf (468.26 Ko).
Page mise à jour le 21/12/2016
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