Résumé
La présente délibération a pour objet de modifier la répartition des volumes prélevables sur un secteur du bassin de la Tille afin de satisfaire à des enjeux sanitaires (AEP).
Le volume prélevable sur ce secteur reste inchangé.
Auteur(s)
EPTB Saône et DOubs
Diffuseur
EPTB Saône et Doubs
Type de document
Délibérations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Dynamique physique et gestion quantitative de la ressource
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français