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Documents du SAGE de l'Yser soumis à enquête publique

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

La consultation des documents du SAGE de l'Yser a été dématérialisée dans le cadre de l'enquête publique ouverte du 25 avril au 27 mai 2016.

Vous trouverez ainsi ci dessous un lien vous permettant de télécharger ce corpus de documents :

  • Le Plan d'Aménagement et de Gestion des Eaux (PAGD) ;
  • Le Règlement ;
  • Le Programme d'actions ;
  • L'évaluation environnementale ;
  • L'avis de l'Autorité environnementale ;
  • La réponse de la CLE du SAGE de l'YSer à l'avis de l'Autorité environnementale;
  • Une annexe reprennant les cartographies par commune des zones humides du SAGE de l'Yser .
Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Yser
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Dynamique et gestion des milieux aquatiques
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Dynamique physique et gestion quantitative de la ressource
Pollutions et risques chimiques
Technologies
Socio-économie, usages et gouvernance
Thèmes Gest'eau
Consultation, enquête publique et approbation
Date de publication
Etat du document
Validé par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français