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Yser

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE

  • La qualité des eaux

  • Les inondations

  • Le patrimoine naturel

  • La coopération transfrontalière

Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Gestion qualitative
Patrimoine et tourisme
Règles du SAGE approuvé

1. Gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau : rejets de substances déclassantes
2. Gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau : autorisations de déversement
3. Assurer la continuité écologique des cours d'eau
4. Préserver les zones humides et les milieux aquatiques
5. Gestion des eaux pluviales

Thèmes des règles
Autres substances chimiques
Continuité écologique
Cours d'eau
Eaux pluviales
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Le bassin versant de l'Yser est très pauvre en eau souterraine. Il ne recèle pas de nappe exploitable pour l'alimentation en eau potable.

Superficie
381 km²
Informations sur la superficie

La superficie totale du bassin est d'environ 1300 km² dont 381 km² en France.

Nombre d'habitants
44604
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Face à une mauvaise qualité des cours d'eau, une agriculture intensive et des problèmes d'inondations, le SAGE existe dans le but d'engager une opération globale d'aménagement et de valorisation du bassin versant, respectant les principales caractéristiques environnementales.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • La qualité de l’eau : l’objectif commun à tous les européens est d’atteindre le « bon état écologique » des cours d’eau pour 2015

  • La prévention des inondations : le bassin versant de l’Yser est fréquemment touché par des inondations

  • La préservation du patrimoine naturel : les mares, les prairies humides, les bois humides sont des milieux qui recèlent une grande diversité d’espèces qu’il faut préserver

  • La coopération transfrontalière : l’Yser est un fleuve Européen, le SAGE tient compte de cette caractéristique en travaillant avec les partenaires Flamands.

Caractéristiques physiques du bassin

La Flandre intérieure est une région argileuse présentant une surface ondulée dont l'altitude moyenne est supérieure de 15 à 20 mètres à celle de la Flandre Maritime. Le bassin de l'Yser se caractérise par un sous-sol de nature argileuse (Argile des Flandres) et un sol issu de l'altération de cette argile ce qui le rend relativement imperméable. Ainsi, le sous-sol est pauvre en ressources aquifères.

On trouve quelques nappes perchées dans les limons plus sableux mais elles n'offrent pas de possibilités pour une exploitation domestique.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La principale activité est représentée par l'agriculture. La Flandre intérieure est traditionnellement une région de polyculture-élevage.

La culture se caractérise par : les pommes de terre, les céréales, les betteraves, les légumes frais...

L'élevage est bien représenté : bovins, porcins, volailles.

L'industrie est localisée dans les zones d'activités de Wormhout et de Steenvoorde avec des entreprises agro-alimentaires et chimiques.

Commentaire sur l'état d'avancement

La phase de consultation a eu lieu en 2015 et 2016 : consultation administrative de mai à octobre 2015, passage en Comité de Bassin Artois-Picardie le 11 décembre 2015 et enquête publique du 25 avril au 27 mai 2016.


Suite à la délibération finale de la CLE en juillet 2016, l'arrêté préfectoral portant approbation du SAGE a été signé le 30 novembre 2016.

Emergence

Réflexion préalable
03/02/2003 et 18/10/2004
Dossier préliminaire
02/05/2005
Consultation des communes
25/04/2005
Consultation du Comité de Bassin
16/09/2005

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
13/11/2006
Validation de l'état des lieux
09/12/2009
Validation du diagnostic
09/12/2009
Validation des tendances et des scénarios
23/01/2014
Validation du choix de la stratégie
23/01/2014
Validation du projet de SAGE par la CLE
10/02/2015
Consultation des collectivités
23/06/2015 - 11/12/2015
Avis du Comité de Bassin
11/12/2015
Enquête publique
25/04/2016 - 27/05/2016
Délibération finale de la CLE
06/07/2016

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Paul CHRISTOPHE
Fonction
Vice-Président du Conseil Départemental du Nord
Adresse 1
Conseil Départemental du Nord
Adresse 2
Hôtel du Département
Adresse 3
51 rue Gustave Delory
Ville
LILLE CEDEX
Code postal
59047
Nombre de membres dans la CLE
45
Nombre de membres dans le collège des usagers
12
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
24
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Description de l'organisation de la CLE

Mise en place d'un bureau composé de 8 membres :



  • le président et les trois vice-présidents des groupes de travail

  • deux membres du collège des usagers, des propriétaires riverains des organisation professionnellles et des associations

  • deux membres du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics


Mise en place de trois groupes de travail :



  • Qualité des eaux : Président Mr Patrick VALOIS, conseiller général du Nord

  • Hydraulique - Prévention des inondations : Président Mr Jacques DRIEUX, Président de la Commission de Bassin de l'Yser, Vice-Président de l'Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord

  • Préservation et mise en valeur des milieux aquatiques et du patrimoine naturel : Présidente Mme Edith STAELEN, Vice-Présidente de la Commission de Bassin de l'Yser, Vice-Présidente de l'Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

5 rue du Bas - Radinghem en Weppes
CS 70 007
59481 HAUBOURDIN
France

Téléphone
0320502466
Fax
0320506466
E-mail
mparat@usan.fr
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Léa LELIEVRE
Fonction
Animatrice du SAGE de l'Yser
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
llelievre@usan.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Paul VORBECK
Fonction
Représentant de la DREAL Nord-Pas-de-Calais
E-mail
Jean-paul.Vorbeck@developpement-durable.gouv.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Catherine THOMAS
Fonction
DDTM 59
E-mail
catherine-d.thomas@nord.gouv.fr
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Artois-Picardie - Sandrine BERQUET - Tél : 03.27.99.90.00 - Email : s.berquet@eau-artois-picardie.fr -

  • DREAL de Bassin, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord/Pas-de-Calais - Jean-Paul VORBECK - Tél : 03.59.57.83.73 - Email : Jean-paul.Vorbeck@developpement-durable.gouv.fr

  • DDTM Nord - Catherine THOMAS - Tél : 03.20.15.49.89 - Email : catherine-d.thomas@nord.gouv.fr

Financement de l'animation

Agence de l'Eau : subvention au taux de 70% du coût des salaires et charges salariales + une subvention forfaitaire de 10.000 euros sur trois ans pour le fonctionnement et l'équipement

Comité de bassin responsable
Artois-Picardie
Département pilote
NORD
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE01014

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Délibérations

Autres (charte, convention, ...)

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Etudes et rapports

Etudes

Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Yser approuvé par arrêté préfectoral

    08 mars 2017

    Le SAGE Yser approuvé par arrêté préfectoral

    Lire la suite