SAGE Yser

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  • Informations générales

    Yser
    Etat d'avancement:
    Mis en œuvre
    Sous-état d'avancement:
    Première mise en œuvre
    Contrat de milieu mené sur le territoire:
    Yser
    Liste des enjeux du SAGE:
    • La qualité des eaux
    • Les inondations
    • Le patrimoine naturel
    • La coopération transfrontalière
    Thèmes des enjeux:
    Crues et inondations,
    Gestion qualitative,
    Patrimoine et tourisme.
    Règles du SAGE approuvé:

    1. Gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau : rejets de substances déclassantes
    2. Gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau : autorisations de déversement
    3. Assurer la continuité écologique des cours d'eau
    4. Préserver les zones humides * et les milieux aquatiques
    5. Gestion des eaux pluviales

    Thèmes des règles:
    Autres substances chimiques,
    Continuité écologique,
    Cours d'eau,
    Eaux pluviales,
    Gestion qualitative,
    Gestion quantitative,
    Zones humides.

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • HAUTS-DE-FRANCE (1 élément)
          • NORD Lien vers la fiche Sandre (39 éléments)
            • ARNEKE Lien vers la fiche Sandre
            • BAMBECQUE Lien vers la fiche Sandre
            • BAVINCHOVE Lien vers la fiche Sandre
            • BOESCHEPE Lien vers la fiche Sandre
            • BOLLEZEELE Lien vers la fiche Sandre
            • BROXEELE Lien vers la fiche Sandre
            • BUYSSCHEURE Lien vers la fiche Sandre
            • CASSEL Lien vers la fiche Sandre
            • EECKE Lien vers la fiche Sandre
            • ESQUELBECQ Lien vers la fiche Sandre
            • GODEWAERSVELDE Lien vers la fiche Sandre
            • HARDIFORT Lien vers la fiche Sandre
            • HERZEELE Lien vers la fiche Sandre
            • HONDEGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • HONDSCHOOTE Lien vers la fiche Sandre
            • HOUTKERQUE Lien vers la fiche Sandre
            • LEDERZEELE Lien vers la fiche Sandre
            • LEDRINGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • NOORDPEENE Lien vers la fiche Sandre
            • OCHTEZEELE Lien vers la fiche Sandre
            • OOST-CAPPEL Lien vers la fiche Sandre
            • OUDEZEELE Lien vers la fiche Sandre
            • OXELAERE Lien vers la fiche Sandre
            • REXPOEDE Lien vers la fiche Sandre
            • RUBROUCK Lien vers la fiche Sandre
            • SAINTE-MARIE-CAPPEL Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Lien vers la fiche Sandre
            • STAPLE Lien vers la fiche Sandre
            • STEENVOORDE Lien vers la fiche Sandre
            • TERDEGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • VOLCKERINCKHOVE Lien vers la fiche Sandre
            • WEMAERS-CAPPEL Lien vers la fiche Sandre
            • WEST-CAPPEL Lien vers la fiche Sandre
            • WINNEZEELE Lien vers la fiche Sandre
            • WORMHOUT Lien vers la fiche Sandre
            • WYLDER Lien vers la fiche Sandre
            • ZEGERSCAPPEL Lien vers la fiche Sandre
            • ZERMEZEELE Lien vers la fiche Sandre
            • ZUYTPEENE Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la Mer du Nord
      • Comité de bassin (2 éléments)
        • Artois-Picardie
        • Rhin-Meuse
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • ARTOIS-PICARDIE
      • District Européen (1 élément)
        • Escaut
      • Masses d'eau (2 éléments)
        • Cours d'eau (3 éléments)
          • CANAL DE LA BASSE COLME Lien vers la fiche Sandre
          • STEENWERCK (BECQUE DE), GRANDE BECQUE Lien vers la fiche Sandre
          • YSER Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (1 élément)
            • Sables du Landénien des Flandres Lien vers la fiche Sandre
    Identifié nécessaire dans le SDAGE:
    non
    Milieux aquatiques:
    Eaux douces superficielles
    Eaux souterraines
    Informations sur les milieux aquatiques:

    Le bassin * versant de l'Yser est très pauvre en eau souterraine. Il ne recèle pas de nappe exploitable pour l'alimentation en eau potable * .

    Superficie :
    381 km²
    Informations sur la superficie:

    La superficie totale du bassin * est d'environ 1300 km² dont 381 km² en France.

    Nombre d'habitants:
    44604
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Face à une mauvaise qualité des cours d'eau, une agriculture intensive et des problèmes d'inondations, le SAGE existe dans le but d'engager une opération globale d'aménagement et de valorisation du bassin * versant, respectant les principales caractéristiques environnementales.

    Thèmes majeurs sur le territoire:
    • La qualité de l'eau : l'objectif commun à tous les européens est d'atteindre le « bon état * écologique » des cours d'eau pour 2015
    • La prévention des inondations : le bassin * versant de l'Yser est fréquemment touché par des inondations
    • La préservation du patrimoine naturel : les mares, les prairies humides, les bois humides sont des milieux qui recèlent une grande diversité d'espèces qu'il faut préserver
    • La coopération transfrontalière : l'Yser est un fleuve Européen, le SAGE tient compte de cette caractéristique en travaillant avec les partenaires Flamands.
    Caractéristiques physiques du bassin:

    La Flandre intérieure est une région argileuse présentant une surface ondulée dont l'altitude moyenne est supérieure de 15 à 20 mètres à celle de la Flandre Maritime. Le bassin * de l'Yser se caractérise par un sous-sol de nature argileuse (Argile des Flandres) et un sol issu de l'altération de cette argile ce qui le rend relativement imperméable. Ainsi, le sous-sol est pauvre en ressources aquifères.

    On trouve quelques nappes perchées dans les limons plus sableux mais elles n'offrent pas de possibilités pour une exploitation domestique.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    La principale activité est représentée par l'agriculture. La Flandre intérieure est traditionnellement une région de polyculture-élevage.

    La culture se caractérise par : les pommes de terre, les céréales, les betteraves, les légumes frais...

    L'élevage est bien représenté : bovins, porcins, volailles.

    L'industrie est localisée dans les zones d'activités de Wormhout et de Steenvoorde avec des entreprises agro-alimentaires et chimiques.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    La phase de consultation a eu lieu en 2015 et 2016 : consultation administrative de mai à octobre 2015, passage en Comité de Bassin * Artois-Picardie le 11 décembre 2015 et enquête publique du 25 avril au 27 mai 2016.

    Suite à la délibération finale de la CLE * en juillet 2016, l'arrêté préfectoral portant approbation du SAGE a été signé le 30 novembre 2016.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    03/02/2003 et 18/10/2004
    Dossier préliminaire:
    02/05/2005
    Consultation des communes:
    25/04/2005
    Consultation du Comité de Bassin:
    16/09/2005
    Instruction
    Arrêté de périmètre:
    08/11/2005
    Dernière modification de l'arrêté de périmètre:
    -
    Elaboration
    Arrêté de création de la CLE:
    07/11/2006
    Arrêté de renouvellement de la CLE:
    05/08/2015
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE:
    05/08/2015
    Réunion institutive:
    13/11/2006
    Validation de l'état des lieux:
    09/12/2009
    Validation du diagnostic:
    09/12/2009
    Validation des tendances et des scénarios:
    23/01/2014
    Validation du choix de la stratégie:
    23/01/2014
    Validation du projet de SAGE par la CLE:
    10/02/2015
    Consultation des collectivités:
    23/06/2015 - 11/12/2015
    Avis du Comité de Bassin :
    11/12/2015
    Enquête publique :
    25/04/2016 - 27/05/2016
    Délibération finale de la CLE:
    06/07/2016
    Mise en œuvre
    Arrêté d'approbation du SAGE:
    30/11/2016
    Arrêté modificatif d'approbation du SAGE:
    -
    Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision:
    -
    1ère Révision
    Décision de mise en révision du SAGE:
    -
    Validation du projet par la CLE:
    -
    Consultation des collectivités:
    -
    Avis du comité de bassin:
    -
    Enquête publique:
    -
    Délibération finale de la CLE:
    -

    Commission Locale de l'Eau

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Paul CHRISTOPHE
    Fonction:
    Vice-Président du Conseil Départemental du Nord
    Adresse 1:
    Conseil Départemental du Nord
    Adresse 2:
    Hôtel du Département
    Adresse 3:
    51 rue Gustave Delory
    Ville:
    LILLE CEDEX
    Code postal:
    59047
    Nombre de membres dans la CLE:
    45
    Nombre de membres dans le collège des usagers:
    12
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales:
    24
    Nombre de membres dans le collège des administrations:
    9
    Description de l'organisation de la CLE:

    Mise en place d'un bureau composé de 8 membres :

    • le président et les trois vice-présidents des groupes de travail
    • deux membres du collège des usagers, des propriétaires riverains des organisation professionnellles et des associations
    • deux membres du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

    Mise en place de trois groupes de travail :

    • Qualité des eaux : Président Mr Patrick VALOIS, conseiller général du Nord
    • Hydraulique - Prévention des inondations : Président Mr Jacques DRIEUX, Président de la Commission de Bassin * de l'Yser, Vice-Président de l'Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord
    • Préservation et mise en valeur des milieux aquatiques et du patrimoine naturel : Présidente Mme Edith STAELEN, Vice-Présidente de la Commission de Bassin * de l'Yser, Vice-Présidente de l'Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Nom de la structure:
    Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN)
    Type de la structure:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    5 rue du Bas - Radinghem en Weppes
    Adresse 2:
    CS 70 007
    Ville:
    HAUBOURDIN
    Code postal:
    59481
    Téléphone:
    0320502466
    Fax:
    0320506466
    Courriel:
    mparat [at] usan [dot] fr
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Léa LELIEVRE
    Fonction:
    Animatrice du SAGE de l'Yser
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Courriel:
    llelievre [at] usan [dot] fr
    Autre
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Jean-Paul VORBECK
    Fonction:
    Représentant de la DREAL Nord-Pas-de-Calais
    Courriel:
    Jean-paul [dot] Vorbeck [at] developpement-durable [dot] gouv [dot] fr
    Autre
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Catherine THOMAS
    Fonction:
    DDTM 59
    Courriel:
    catherine-d [dot] thomas [at] nord [dot] gouv [dot] fr

    Fonctionnement

    Acteurs administratifs:
    • Agence de l'Eau * Artois-Picardie - Sandrine BERQUET - Tél : 03.27.99.90.00 - Email : s [dot] berquet [at] eau-artois-picardie [dot] fr -
    • DREAL de Bassin * , Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord/Pas-de-Calais - Jean-Paul VORBECK - Tél : 03.59.57.83.73 - Email : Jean-paul [dot] Vorbeck [at] developpement-durable [dot] gouv [dot] fr
    • DDTM Nord - Catherine THOMAS - Tél : 03.20.15.49.89 - Email : catherine-d [dot] thomas [at] nord [dot] gouv [dot] fr
    Financement de l'animation:

    Agence de l'Eau * : subvention au taux de 70% du coût des salaires et charges salariales + une subvention forfaitaire de 10.000 euros sur trois ans pour le fonctionnement et l'équipement

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Artois-Picardie
    Département pilote:
    NORD
    Code du SAGE:
    SAGE01014
    Page mise à jour le 08/03/2017
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