Afin de préserver ou d’améliorer la dynamique naturelle des cours d’eau, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, réalisés dans le lit mineur d’un cours d’eau, visés à l’article R.214-1 du Code de l’environnement, soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article L.214-2 du même Code, concernant les opérations de modification du profil en long et / ou en travers ne peuvent être conduits que s’ils revêtent un caractère d’intérêt général comme défini par l’article L.211-7 du Code de l’environnement ou s’ils s’inscrivent dans un objectif d’amélioration environnementale (par exemple une renaturation de cours d’eau ou un reméandrage) ou de lutte contre les inondations. Dans tous les cas, ils doivent être compatibles avec la circulation de l’eau, des poissons et le transport sédimentaire.
La destruction de tronçons de rivière consécutive à ces aménagements, donne lieu à une compensation et une renaturation des milieux détruits par le porteur de projet conformément aux prescriptions des services de l’Etat.