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Yser

Page mise à jour le 06/02/2024

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE
  • La qualité des eaux
  • Les inondations
  • Le patrimoine naturel
  • La coopération transfrontalière
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Crues et inondations
Patrimoine et tourisme
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Le bassin versant de l'Yser est très pauvre en eau souterraine. Il ne recèle pas de nappe exploitable pour l'alimentation en eau potable.

Superficie
381 km²
Informations sur la superficie

La superficie totale du bassin est d'environ 1300 km² dont 381 km² en France.

Nombre d'habitants
44604
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Face à une mauvaise qualité des cours d'eau, une agriculture intensive et des problèmes d'inondations, le SAGE existe dans le but d'engager une opération globale d'aménagement et de valorisation du bassin versant, respectant les principales caractéristiques environnementales.

Thèmes majeurs sur le territoire
  • La qualité de l’eau : l’objectif commun à tous les européens est d’atteindre le « bon état écologique » des cours d’eau pour 2015
  • La prévention des inondations : le bassin versant de l’Yser est fréquemment touché par des inondations
  • La préservation du patrimoine naturel : les mares, les prairies humides, les bois humides sont des milieux qui recèlent une grande diversité d’espèces qu’il faut préserver
  • La coopération transfrontalière : l’Yser est un fleuve Européen, le SAGE tient compte de cette caractéristique en travaillant avec les partenaires Flamands.
Caractéristiques physiques du bassin

La Flandre intérieure est une région argileuse présentant une surface ondulée dont l'altitude moyenne est supérieure de 15 à 20 mètres à celle de la Flandre Maritime. Le bassin de l'Yser se caractérise par un sous-sol de nature argileuse (Argile des Flandres) et un sol issu de l'altération de cette argile ce qui le rend relativement imperméable. Ainsi, le sous-sol est pauvre en ressources aquifères.

On trouve quelques nappes perchées dans les limons plus sableux mais elles n'offrent pas de possibilités pour une exploitation domestique.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La principale activité est représentée par l'agriculture. La Flandre intérieure est traditionnellement une région de polyculture-élevage.

La culture se caractérise par : les pommes de terre, les céréales, les betteraves, les légumes frais...

L'élevage est bien représenté : bovins, porcins, volailles.

L'industrie est localisée dans les zones d'activités de Wormhout et de Steenvoorde avec des entreprises agro-alimentaires et chimiques.

Commentaire sur l'état d'avancement

La phase de consultation a eu lieu en 2015 et 2016 : consultation administrative de mai à octobre 2015, passage en Comité de Bassin Artois-Picardie le 11 décembre 2015 et enquête publique du 25 avril au 27 mai 2016.

Suite à la délibération finale de la CLE en juillet 2016, l'arrêté préfectoral portant approbation du SAGE a été signé le 30 novembre 2016.

 

Emergence

Réflexion préalable
03/02/2003 et 18/10/2004
Dossier préliminaire
02/05/2005
Consultation des communes
25/04/2005
Consultation du Comité de Bassin
16/09/2005

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
13/11/2006
Validation de l'état des lieux
09/12/2009
Validation du diagnostic
09/12/2009
Validation des tendances et des scénarios
23/01/2014
Validation du choix de la stratégie
23/01/2014
Validation du projet de SAGE par la CLE
10/02/2015
Consultation des collectivités
23/06/2015 - 11/12/2015
Avis du Comité de Bassin
11/12/2015
Enquête publique
25/04/2016 - 27/05/2016
Délibération finale de la CLE
06/07/2016

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Paul CHRISTOPHE
Fonction
Député de la 14ème circonscription du Nord; Conseiller départemental
E-mail
contact@paulchristophe.fr
Nombre de membres dans la CLE
43
Nombre de membres dans le collège des usagers
12
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
24
Nombre de membres dans le collège des administrations
7
Description de l'organisation de la CLE

Bureau composé de 9 membres :

  • le président et les trois vice-présidents des commissions thématiques,
  • deux membres du collège des usagers, des propriétaires riverains des organisation professionnelles et des associations,
  • trois membres du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics.

3 commissions thématiques :

  • Qualité des eaux : Vice-Président Mr Patrick VALOIS, conseiller départemental du Nord
  • Hydraulique - Prévention des inondations : Vice-Président Mr Francis AMPEN, Maire d'Arnèke
  • Préservation et mise en valeur des milieux aquatiques et du patrimoine naturel : Vice-Présidente Mme Edith STAELEN, Présidente de la Commission de Bassin de l'Yser (USAN)
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Parc d'activités de la Verte Rue
403 Allée des Prêles - Bat 1
59270 BAILLEUL
France

Téléphone
03 20 50 24 66
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Frédérique VANPEENE
Fonction
Chargée de mission SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
fvanpeene@usan.fr
Acteurs administratifs

Agence de l'Eau Artois-Picardie

  • Jean-Philippe KARPINSKI - Tél : 03.27.99.96.50 - @ : jp.karpinski@eau-artois-picardie.fr _ Responsable de la Mission Mer du Nord
  • Philippe BOURDREZ - tél : 03 27 99 83 12 - @ p.bourdrez@eau-artois-picardie.fr _ Référent SAGE de l'Yser

DDTM Nord

  • Reynald COUTURE - Tél : 03.20.15.49.89 - @ : reynald.couture@nord.gouv.fr  _ Chargé de mission suivi des SAGE 
  • Adeline DEFACHELLES - Tél : 06 44 39 12 28 - @ : adeline.defachelles@nord.gouv.fr _ Référente SAGE de l'Yser
Financement de l'animation

Agence de l'Eau : subvention au taux de 70% du coût des salaires et charges salariales + une subvention forfaitaire de 3000 euros par an pour le fonctionnement et l'équipement

Comité de bassin responsable
Artois-Picardie
Département pilote
Nord
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Date de dernière vérification du périmètre
Commentaire sur la vérification du périmètre

Envoi du périmètre par l'Agence de l'eau Artois-Picardie le 03/11/2020.

Code du SAGE
SAGE01014

Documents généraux

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Délibérations

Autres (charte, convention, ...)

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Etudes et rapports

Etudes

Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

Actions de communication

Lettres d'information

Plaquettes

Journée d'étude, colloque

Autres

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Yser approuvé par arrêté préfectoral

    08 mars 2017

    Le SAGE Yser approuvé par arrêté préfectoral

    Lire la suite