Informations générales
- La qualité des eaux
- Les inondations
- Le patrimoine naturel
- La coopération transfrontalière
- 1. Gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau : rejets de substances déclassantes
- 2. Gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau : autorisations de déversement
- 3. Assurer la continuité écologique des cours d'eau
- 4. Préserver les zones humides * et les milieux aquatiques
- 5. Gestion des eaux pluviales
Caractéristiques
Le bassin versant de l'Yser est très pauvre en eau souterraine. Il ne recèle pas de nappe exploitable pour l'alimentation en eau potable.
La superficie totale du bassin est d'environ 1300 km² dont 381 km² en France.
Face à une mauvaise qualité des cours d'eau, une agriculture intensive et des problèmes d'inondations, le SAGE existe dans le but d'engager une opération globale d'aménagement et de valorisation du bassin versant, respectant les principales caractéristiques environnementales.
- La qualité de l’eau : l’objectif commun à tous les européens est d’atteindre le « bon état écologique » des cours d’eau pour 2015
- La prévention des inondations : le bassin versant de l’Yser est fréquemment touché par des inondations
- La préservation du patrimoine naturel : les mares, les prairies humides, les bois humides sont des milieux qui recèlent une grande diversité d’espèces qu’il faut préserver
- La coopération transfrontalière : l’Yser est un fleuve Européen, le SAGE tient compte de cette caractéristique en travaillant avec les partenaires Flamands.
La Flandre intérieure est une région argileuse présentant une surface ondulée dont l'altitude moyenne est supérieure de 15 à 20 mètres à celle de la Flandre Maritime. Le bassin de l'Yser se caractérise par un sous-sol de nature argileuse (Argile des Flandres) et un sol issu de l'altération de cette argile ce qui le rend relativement imperméable. Ainsi, le sous-sol est pauvre en ressources aquifères.
On trouve quelques nappes perchées dans les limons plus sableux mais elles n'offrent pas de possibilités pour une exploitation domestique.
La principale activité est représentée par l'agriculture. La Flandre intérieure est traditionnellement une région de polyculture-élevage.
La culture se caractérise par : les pommes de terre, les céréales, les betteraves, les légumes frais...
L'élevage est bien représenté : bovins, porcins, volailles.
L'industrie est localisée dans les zones d'activités de Wormhout et de Steenvoorde avec des entreprises agro-alimentaires et chimiques.
Déroulement et état d'avancement
La phase de consultation a eu lieu en 2015 et 2016 : consultation administrative de mai à octobre 2015, passage en Comité de Bassin Artois-Picardie le 11 décembre 2015 et enquête publique du 25 avril au 27 mai 2016.
Suite à la délibération finale de la CLE en juillet 2016, l'arrêté préfectoral portant approbation du SAGE a été signé le 30 novembre 2016.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Bureau composé de 9 membres :
- le président et les trois vice-présidents des commissions thématiques,
- deux membres du collège des usagers, des propriétaires riverains des organisation professionnelles et des associations,
- trois membres du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics.
3 commissions thématiques :
- Qualité des eaux : Vice-Président Mr Patrick VALOIS, conseiller départemental du Nord
- Hydraulique - Prévention des inondations : Vice-Président Mr Francis AMPEN, Maire d'Arnèke
- Préservation et mise en valeur des milieux aquatiques et du patrimoine naturel : Vice-Présidente Mme Edith STAELEN, Présidente de la Commission de Bassin de l'Yser (USAN)
Structure porteuse et animation
Parc d'activités de la Verte Rue
403 Allée des Prêles - Bat 1
59270 BAILLEUL
France
Fonctionnement
Agence de l'Eau Artois-Picardie
-
Jean-Philippe KARPINSKI - Tél : 03.27.99.96.50 - @ : jp.karpinski@eau-artois-picardie.fr _ Responsable de la Mission Mer du Nord
-
Philippe BOURDREZ - tél : 03 27 99 83 12 - @ p.bourdrez@eau-artois-picardie.fr _ Référent SAGE de l'Yser
DDTM Nord
-
Reynald COUTURE - Tél : 03.20.15.49.89 - @ : reynald.couture@nord.gouv.fr _ Chargé de mission suivi des SAGE
-
Adeline DEFACHELLES - Tél : 06 44 39 12 28 - @ : adeline.defachelles@nord.gouv.fr _ Référente SAGE de l'Yser
Agence de l'Eau : subvention au taux de 70% du coût des salaires et charges salariales + une subvention forfaitaire de 3000 euros par an pour le fonctionnement et l'équipement
Informations de référence
Envoi du périmètre par l'Agence de l'eau Artois-Picardie le 03/11/2020.
Documents
Documents généraux
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Délibérations
Autres (charte, convention, ...)
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Fiches actions
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Autres
Evaluation environnementale
Avis de l'autorité
Autres
Consultation
Enquête publique
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Journée d'étude, colloque
Autres
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
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