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Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE de l'Yser

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Les règles de fonctionnement précisent les dispositions de mise en oeuvre de la Commission Locale de l’Eau, en application des articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-34 du Code de l'Environnement.

Elles fixent notamment les conditions dans lesquelles le Président soumet à l'approbation de la CLE l'état d'avancement du projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux et l’organisation du travail de la Commission.

Auteur(s)
CLE du SAGE Yser
Diffuseur
CLE du SAGE Yser
Type de document
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Thématiques abordées par le document
Gouvernance
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français