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Documents d'urbanisme

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

  • Généralités

  • Références réglementaires

  • Quelques documents :

    • Carte des SAGE mis en oeuvre et en révision et les SCoT/SD opposables

    • Guides méthodologiques

    • Exemples de documents de SAGE



  • Quelques exemples de commissions thématiques


Fiche mise à jour en mars 2012


Fiche mise à jour le 20 janvier 2012 avec l'ajout de la référence réglementaire "Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme"


Fiche mise à jour le 13 avril 2011 avec l'ajout de la carte des SAGE mis en oeuvre et en révision et les SCoT/SD opposables et de références dans la liste des guides méthodologiques

Auteur(s)
Ministère chargé du développement durable
Diffuseur
Ministère chargé du développement durable
Type de document
Fiche thématique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de création
Date de publication
Fichiers attachés
Langue
Français