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Dossier d’enquête publique du projet de SAGE Cher aval

Page mise à jour le 15/06/2020

Résumé

L’enquête publique du projet de SAGE Cher aval s’est tenue du 20 février au 22 mars 2017. Documents disponibles :



  • Avis d’enquête publique

  • Arrêté portant ouverture dune enquête publique relative au projet de SAGE Cher aval

  • Eléments constitutifs du dossier d’enquête publique :




  • Pièce n°1 : Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)

  • Pièce n°2 : Règlement

  • Pièce n°3 : Atlas cartographique

  • Pièce n°4 : Rapport environnemental

  • Pièce n°5 : Résumé non technique

  • Pièce n°6 : Note sur les textes régissant l’enquête publique et son intégration dans la procédure

  • Pièce n°7 : Bilan de la consultation

  • Pièce n°8 : Recueil des avis

  • Pièce n°9 : Sommaire


Auteur(s)
Commission Locale de l’Eau du SAGE Cher aval
Diffuseur
Commission Locale de l’Eau du SAGE Cher aval
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Consultation, enquête publique et approbation
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français