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Cher aval

Page mise à jour le 17/12/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Mettre en place une organisation territoriale cohérente

    • Accompagner le transfert de propriété du Cher et encourager une maîtrise d’ouvrage cohérente

    • Susciter des maîtrises d’ouvrage opérationnelles et assurer la cohérence hydrographique des interventions



  • Restaurer, entretenir et valoriser les milieux aquatiques et humides

    • Assurer la continuité écologique des cours d’eau

    • Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours d’eau

    • Améliorer la connaissance et préserver les zones humides

    • Gérer et restaurer les zones humides, afin de maintenir leurs fonctionnalités

    • Améliorer les connaissances des peuplements piscicoles, en particulier des migrateurs

    • Surveiller la prolifération et organiser la gestion des espèces invasives



  • Concilier qualité écologique des milieux et usages sur la masse d’eau du Cher canalisé

    • Définir un mode de gestion durable de la masse d’eau du Cher canalisé, conciliant l’atteinte des objectifs écologiques et les activités socio-économiques



  • Améliorer la qualité de l’eau

    • Améliorer la qualité des masses d’eau souterraines et superficielles vis-à-vis des nitrates et des pesticides

    • Améliorer la qualité des masses d’eau superficielles vis-à-vis des matières organiques

    • Améliorer la connaissance sur la qualité du canal de Berry

    • Améliorer la connaissance sur les substances dangereuses et émergentes

    • Améliorer les connaissances et limiter l’impact des eaux pluviales au niveau de l’agglomération Tourangelle



  • Préserver les ressources en eau

    • Contribuer à l’atteinte des objectifs quantitatifs de la masse d’eau du Cénomanien

    • Améliorer les connaissances et assurer l’équilibre entre les ressources et les besoins dans les secteurs déficitaires

    • Economiser l’eau



  • Réduire le risque d’inondations

    • Accompagner les acteurs du bassin versant pour réduire la vulnérabilité dans les zones inondables

    • Améliorer la conscience et la culture du risque inondation



  • Animer le SAGE et communiquer

    • Anticiper la mise en oeuvre du SAGE et assurer la coordination des actions (structure porteuse, animation)

    • Mettre en oeuvre une politique de communication du SAGE



Thèmes des enjeux
Animation
Concertation
Continuité écologique
Crues et inondations
Eaux pluviales
Eaux souterraines
Espèces invasives
Espèces remarquables
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Pesticides
Structures et compétences
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

1. Encadrer la création des obstacles à la continuité écologique dans le lit mineur des cours d’eau


2. Préserver les cours d’eau des interventions pouvant altérer leurs qualités hydromorphologiques


3. Encadrer les aménagements pour protéger les zones humides


4. Fixer des obligations d’ouverture périodique et coordonnée des barrages à aiguilles mobiles sur le Domaine Public Fluvial du Cher

Thèmes des règles
Continuité écologique
Cours d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Plan d'eau
Rivières, canaux
Zones humides
Informations sur les milieux aquatiques

  • Rivières

  • Partie canalisée (Cher canalisé et canal de Berry) 

  • Barrages (navigation de plaisance) 

  • Zones humides

Superficie
2374 km²
Nombre d'habitants
264000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Dans le bassin versant du Cher, le régime des cours d'eau est marqué par des étiages sévères et des risques de crues fréquents. Les contraintes liées à la disponibilité en eau ou à la qualité des ressources ont amené les usagers à prendre conscience de l'importance des impacts de chaque usage pour les autres acteurs et sur le milieu naturel. Cette situation a incité les pouvoirs publics à préconiser l'engagement d'une démarche de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pour l'ensemble du Cher.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Organisation territoriale

  • Restauration, entretien et valorisation des milieux aquatiques et humides

  • Gestion durable du Cher canalisé

  • Amélioration de la qualité des eaux

  • Préservation des ressources en eau superficielles et souterraines

  • Gestion du risque inondation 

Caractéristiques physiques du bassin

Entre Vierzon et la confluence avec la Loire, le Cher s'écoule dans une zone de plaine, où la pente varie peu (de faible à très faible), dans une orientation E-O. Le linéaire peut être divisé en deux parties :



  • Dans sa première moitié, la rivière s'écoule dans une vallée élargie, faiblement encaissée et comportant peu de méandres. Le Cher est longé par le Canal de Berry.



  • Dans la seconde moitié, le cours d'eau est "canalisé" (jusqu'à Tours) et régulée par une série de barrages en cours de modernisation. De Vierzon à la confluence avec la Loire, le Cher s'écoule sur des alluvions recouvrant des terrains du Crétacé supérieur et des couches sédimentaires du Bassin Parisien renfermant des aquifères stratégiques pour l'alimentation en eau potable des agglomérations d'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

La phase préalable d'état des lieux et de pré-diagnostic a été portée par l'Établissement public Loire. Ce dernier assure la maîtrise d'ouvrage et l'animation du SAGE pour le compte de la Commission Locale de l'Eau.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La densité moyenne de population dans ces communes est d'environ 110 habitants par km², ce qui se situe dans la moyenne nationale (106 habitants/km²). Toutes ces communes sont desservies en eau potable provenant en majorité de ressources profondes, garantes de la qualité des eaux. Les activités industrielles sont assez présentes, représentées en particulier par des industries agro-alimentaires. Ces activités bénéficient de la proximité du dynamisme économique du Val de Loire. Les prélèvements en eau industrielle (environ 1 million de m3/an) ont lieu pour 77,6% en ressources souterraines. L'agriculture est caractérisée par de la viticulture et des cultures maraîchères. Il existe deux régions viticoles en rive droite : la Sologne Viticole avec l'AOC Touraine et la Région Viticole Est de Tours avec les AOC Montlouis et Touraine. Sur la rive gauche, la Champeigne Tourangelle est un plateau calcaire exploité par la céréaliculture. Enfin, le Val de Loire laisse une grande place aux cultures légumières, horticoles et fruitières.

Commentaire sur l'état d'avancement

L'état des lieux de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des usages a été approuvé par la CLE le 17 février 2011. La phase de diagnostic global, approuvé par la CLE le 6 janvier 2012, a permis d'identifier les enjeux du bassin et de définir des objectifs à atteindre. Le scénario tendanciel a été validé par la CLE le 4 décembre 2012. Les scénarios alternatifs du SAGE du bassin versant Cher aval ont été validés par la CLE le 2 octobre 2013. La stratégie du SAGE a quant à elle été validée le 19 février 2014.


Le projet de SAGE a été adopté par la CLE le 6 juillet 2016, et la version définitive le 16 février 2018. L'arrêté d'approbation a été signé le 26 octobre 2018.

Emergence

Réflexion préalable
Mars 2003
Dossier préliminaire
2003
Consultation des communes
15 mars - 15 juin 2004
Consultation du Comité de Bassin
08/07/2004

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
02/02/2007
Validation de l'état des lieux
17/02/2011
Validation du diagnostic
06/01/2012
Validation des tendances et des scénarios
02/10/2013 (scénarios alternatifs)
Validation du choix de la stratégie
19/02/2014
Validation du projet de SAGE par la CLE
06/07/2016
Consultation des collectivités
20/09/2016 - 20/01/2017
Avis du Comité de Bassin
29/11/2016
Enquête publique
20/02/2017 - 22/03/2017
Délibération finale de la CLE
16/02/2018

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Claude CHANAL
Fonction
Président du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais
Téléphone
0254977860
Adresse 1
1 quai Soubeyran
Ville
SELLES-SUR-CHER
Code postal
41130
Téléphone
0254977860
Fax
0254977870
E-mail
pays.vallee.cher.romorantinais@wanadoo.fr
Nombre de membres dans la CLE
62
Nombre de membres dans le collège des usagers
17
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
32
Nombre de membres dans le collège des administrations
13
Description de l'organisation de la CLE

  • 1 Président

  • 3 Vice-présidents 

  • 1 bureau composé de 24 membres

Organisation de la CLE
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Etablissement public Loire
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

2 Quai du Fort Alleaume
CS 55708
45057 ORLEANS CEDEX
France

Téléphone
0246470321
Fax
0970650106
E-mail
direction@eptb-loire.fr
SIRET
25450200800058
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Adrien LAUNAY
Fonction
Chargé de mission - Animateur du SAGE Cher aval
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0246470307
Portable
0608678279
E-mail
adrien.launay@eptb-loire.fr
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne (délégation Centre-Loire) - Jean-François MIGNOT

  • DREAL Centre - Claire GOBLET

  • ONEMA DiR 4 - Vincent VAUCLIN

  • DDT 18 - Eric MALATRE

  • DDT 36 - Paul LACOULOUMERE

  • DDT 37 - Bruno BEJON

  • DDT 41 - Smaïl KHEROUFI

  • Conseil Général du Cher - Christelle LESPRIT

  • Conseil Général de l'Indre - Christophe LUMET

  • Conseil Général du Loir-et-Cher - Fabien CAVAILLE

  • Conseil Général de l'Indre-et-Loire - Marie-Cécile FISSON

  • Conseil Régional Centre - Géraud DE SAINT-ALBIN

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • Beture-Cerec - Céline BABINET

  • GEO-HYD - Arnaud JACQUET / Emilie RIVOIRE / Claire BAUDELOT / Romain GRABOWSKI

  • SCE - Jacques MARREC / Yann LE BIHEN

Financement de l'animation

Depuis l'émergence, l'animation est assurée par un chargé de mission de l'Établissement public Loire. Son poste est actuellement financé à 70 % par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et à 30 % par l'Ep Loire.

Financement des études

L'étude préalable à la mise en place d'une gestion concertée de la ressource en eau sur le bassin du Cher (définition des périmètres) a été financée à hauteur de 50 % par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et 50 % par l'EP Loire.

Les études de la phase d'élaboration sont financées par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, le Programme Opérationnel FEDER Région Centre, le Conseil Général de l'Indre et l'EP Loire.

Financement des actions de communication

Les actions de communication sont financées à 50 % par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et à 50 % par l'Ep Loire.

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
LOIR-ET-CHER
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04037

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Dossier préliminaire

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Atlas cartographique

Evaluation environnementale

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Cher aval approuvé par arrêté

    29 octobre 2018

    Le SAGE Cher aval approuvé par arrêté

    Lire la suite