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SAGE Cher aval - Rapport d'évaluation environnementale

Page mise à jour le 15/06/2020

Résumé

L’évaluation environnementale est un document obligatoire depuis l’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 qui a transposé la directive européenne « plans et programmes » du 27 juin 2001. Elle a modifié le code de l’environnement, le code de l’urbanisme ainsi que le code général des collectivités territoriales.


Le code de l’environnement (article L.122-4) a introduit pour certains plans, programmes et autres documents de planification, la nécessité d’une évaluation environnementale. Les SAGE en font désormais partie.


Cette évaluation analyse les incidences potentielles des mesures/orientations du projet sur les différentes composantes environnementales du territoire et propose une politique de gestion durable du territoire, cohérente avec les autres plans et programmes déjà mis en oeuvre et conciliant efficacité environnementale, sociale et économique.

Auteur(s)
Etablissement public Loire
Diffuseur
Etablissement public Loire
Type de document
Evaluation environnementale
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Evaluation environnementale
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français