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Etude préalable à la révision du SAGE Vilaine

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le SAGE Vilaine a été promulgué par arrêté préfectoral en 2003. Le cadre réglementaire de la politique de l’eau à évolué depuis cette date. Ces évolutions se sont notamment concrétisées par la transposition en droit français de la DCE en avril 2004 et l’adoption en décembre 2006 de la nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Ces nouveaux textes de référence imposent la révision des SDAGE et par compatibilité, celle des SAGE. La révision du SDAGE Loire-Bretagne sur la période 2010-2015 s’est concrétisée par l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2009 portant approbation du nouveau cadre stratégique.


La CLE du SAGE Vilaine a décidé d’engager son processus de révision fin 2008 en compatibilité avec le calendrier du SDAGE. La délibération de la CLE du 17 octobre 2008 à Comblessac prévoit la réalisation d’une étude pilotée par la CP pour être présentée à la CLE. La délibération précise que cette étude « et le débat d’orientation qu’elle doit provoquer, permettra de choisir les grandes orientations stratégiques ».


Le présent document est donc à finalité stratégique. Il est produit préalablement à la révision stricto sensu du SAGE. Il s’agit de dresser un bilan du fonctionnement du SAGE afin d’en identifier les forces et les faiblesses. L’objectif est de dessiner les bases de la stratégie de révision. Il ne s’agit pas d’écrire le nouveau SAGE mais d’identifier quelles pourraient être les orientations stratégiques sur lesquelles il pourrait fonder son fonctionnement futur.

Auteur(s)
Institution d’Aménagement de la Vilaine
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Vilaine
Type de document
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Révision de SAGE
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français