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Vilaine

Page mise à jour le 18/10/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Qualité de la ressource

  • A.E.P. 

  • Dépollution 

  • Inondations 

  • Milieu estuarien 

  • Zones humides
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Eau potable
Nitrates et phosphore
Pesticides
Gestion quantitative
Crues et inondations
Prélèvements
Sécheresse
Milieux aquatiques et biodiversité
Continuité écologique
Cours d'eau
Espèces invasives
Littoral et mer
Plans d'eau
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

1. Protéger les zones humides de la destruction
2. Interdire l’accès direct du bétail au cours d’eau
3. Interdire le carénage sur la grève et les cales de mise à l’eau non équipées
4. Interdire les rejets directs dans les milieux aquatiques des effluents souillés des chantiers navals et des ports
5. Interdire le remplissage des plans d’eau en période d’étiage
6. Mettre en conformité les prélèvements existants
7. Création de nouveaux plans d’eau de loisirs

Thèmes des règles
Prélèvements
Sécheresse
Cours d'eau
Littoral et mer
Plans d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Informations sur les milieux aquatiques

Fleuve (bassin versant de la Vilaine), petits cours d'eau côtiers et estuaire

Superficie
10995 km²
Informations sur la superficie

A cheval sur deux régions (Bretagne et Pays de la Loire) et 6 départements (Ille et Vilaine (42%), Morbihan (28%), Loire Atlantique (19%), Côtes d’Armor (9%), Mayenne (1,5%), Maine et Loire (0,5%)), le bassin de la Vilaine regroupe 534 communes sur près de 11 000 km².

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

L’amélioration de la qualité des milieux aquatiques est au cœur des dispositions du SAGE. Des milieux en bon état permettront ensuite de satisfaire les usages qui y sont liés.

Thèmes majeurs sur le territoire

Les principaux enjeux de ce SAGE sont la qualité des eaux (problèmes de pollutions diffuses agricoles), la ressource en eau pour l'alimentation en eau potable, l'hydrologie (étiages et inondations), et la restauration des populations de poissons migrateurs (anguille, alose, lamproie, et salmonidés).

Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin de la Vilaine est localisé dans le Massif Armoricain, sur une zone granitique et schisteuse où les aquifères sont rares voire quasiment inexistants. Les précipitations sur le bassin sont de l'ordre de 600 mm par an. Sur la Vilaine, les étiages sont sévères, et une grande partie du bassin (Oust, Meu, Vilaine amont et aval) est soumise aux inondations. Comme milieux naturels remarquables, il faut signaler la présence des marais de Redon, la forte densité en étangs, ainsi que la baie de Vilaine. En terme d'aménagement, on notera l'existence de retenues dans la partie amont du bassin et du barrage estuarien d'Arzal. L'axe de la Vilaine, ainsi que l'Oust et l'Isac sont canalisés.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Caractéristiques institutionnelles : l'EPTB Vilaine constitue le plus important maître d'ouvrage du bassin (ce syndicat mixte ouvert regroupe plusieurs départements, EPCI et gestionnaires de l'eau potable). Il existe également différents syndicats mixtes qui interviennent en matière d'aménagement et d'entretien de rivières. La police des eaux est partagée entre la DDTM et l'AFB.

Caractéristiques juridiques : L'ensemble de l'axe Vilaine ainsi que l'Oust et l'Isac relèvent du DPF qui à été concédé soit aux départements, soit à des EPTB. L'ensemble du périmètre du S.A.G.E. est inscrit en zone vulnérable et en zone sensible. En outre, le bassin amont de la Vilaine jusqu'à sa confluence avec l'Oust est inscrit en zone de répartition des eaux.

 

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le périmètre du SAGE présente un pôle urbain important constitué par l'agglomération rennaise, qui compte plus de 400 000 habitants, puis différentes villes moyennes (de 10 000 à 15 000 habitants). L'agriculture est très présente sur le bassin (élevage bovin et production laitière, élevage de porcs et de volailles). Elle est accompagnée d'une forte activité agro-alimentaire (l'abattoir de Vitré doit être l'un des plus grands d'Europe).

Concernant les usages de l'eau, il faut souligner l'importance des prélèvements en rivière ou en retenue (80 % de l'AEP par les eaux superficielles), des rejets (industries agro-alimentaires, villes, agriculture), de la pêche et des loisirs (tant sur les cours d'eau et plans d'eau, que sur le littoral), mais aussi de la navigation de plaisance (sur la Vilaine entre Arzal et Rennes, ainsi que sur l'Oust). Concernant l'AEP, on notera que la retenue du barrage d'Azal constitue la plus importante réserve en eau potable pour le bassin (elle alimente en eau plus d'1,5 millions d'habitants), elle est d'autant plus vulnérable qu'elle est située complètement à l'aval du bassin.

Commentaire sur l'état d'avancement

La révision du SAGE, approuvé en 2003, a été lancée en décembre 2009. La CLE a validé le projet de SAGE révisé le 31 mai 2013. Le comité de bassin du 3 octobre 2013 a émis un avis favorable au SAGE. Après enquête publique et délibération finale de la CLE, le SAGE révisé a été approuvé par arrêté le 2 juillet 2015.

Emergence

Réflexion préalable
Début 1993
Consultation des communes
1994
Consultation du Comité de Bassin
30 juin 1994

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
11 avril 1997
Consultation des collectivités
29 octobre 2001
Avis du Comité de Bassin
4 juillet 2002

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
Fin 2008
Validation du projet par la CLE
31/05/2013
Avis du comité de bassin
03/10/2013
Enquête publique
10 juin - 10 juillet 2014
Délibération finale de la CLE
14/11/2014
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Michel DEMOLDER
Rôle du contact
Vice-Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
André PIQUET
Adresse 1
Boulevard de Bretagne
Adresse 2
BP11
Ville
La Roche Bernard
Code postal
56130
Téléphone
0299908844
E-mail
contact@eptb-vilaine.fr
Nombre de membres dans la CLE
74
Nombre de membres dans le collège des usagers
19
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
39
Nombre de membres dans le collège des administrations
16
Description de l'organisation de la CLE

  • Commission Permanente

  • Commission Estuaire (et COPIL N2000 de l'estuaire en version élargie)
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
EPTB Vilaine
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

Boulevard de Bretagne
BP 11
56130 LA ROCHE BERNARD
France

Téléphone
0299909434
E-mail
contact@eptb-vilaine.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Mathilde GASTON
Fonction
Animatrice de la CLE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0299908844
E-mail
mathilde.gaston@eptb-vilaine.fr
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Tél : 02 38 51 74 64

  • DREAL Bretagne - Tél : 02.99.65.35.36

  • DREAL Pays de Loire - Tél : 02.40.12.37.34 

  • DREAL Centre - Tél : 02.40.99.58.32
Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau Loire Bretagne

  • Conseils Régionaux 

  • Conseils Départementaux
  • Fonds Européens
Financement des études

  • Agence de l'Eau Loire Bretagne

  • Conseils Régionaux 

  • Fonds Européens

  • Conseils Généraux 
Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
ILLE-ET-VILAINE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04008

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Etudes et rapports

Etudes

Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Documents des contrats de milieux

Autres (rapport annuel, rapport d'activités, ...)

Les actualités du SAGE

  • SAGE Vilaine

    12 août 2015

    Le SAGE Vilaine révisé approuvé par arrêté

    Lire la suite