Guide de compatibilité des documents d'urbanisme avec les SAGE Adour amont et Midouze

Résumé :

Afin de permettre aux collectivités de bénéficier durablement des services offerts par la ressource en eau et les milieux aquatiques, les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les SAGE (article L. 131-1 du Code de l'urbanisme). Ce rapport juridique entre les deux documents est parfois complexe à appréhender pour les collectivités, le lien entre le Code de l'Environnement dont ils relèvent et le Code de l'urbanisme n'étant pas toujours aisé.

Pour faciliter la prise en compte des enjeux liés à l'eau dans les documents d'urbanisme, et ainsi assurer leur compatibilité avec les SAGE, l'Institution Adour a conçu un guide de compatibilité des documents d'urbanisme avec les SAGE Adour amont et Midouze, qu'ils portent. Il a été réalisé avec les acteurs de l'urbanisme du bassin * de l'Adour pour offrir des conseils et des exemples à réutiliser, et ainsi accompagner au mieux les acteurs locaux dans l'élaboration des documents d'urbanisme.

Ce document s'adresse à l'ensemble des personnes intervenant dans la chaîne d'élaboration d'un document d'urbanisme (collectivités, bureaux d'études, services de l'Etat...), de l'appui à l'élaboration à l'instruction réglementaire.

Auteur(s):
Floriane DYBUL, Animatrice SAGE Adour amont,
Véronique MICHEL, Animatrice SAGE Midouze.
Thématiques abordées par le document
:
Législation Réglementation, Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Thèmes
:
Urbanisme.
Type de document
:
Guides.
Couverture géographique
Comité de bassin:
Adour-Garonne
SAGE concerné:
Dates
Date de publication:
02/03/2017
Diffuseur:
Institution Adour
Langue:
Français
Page mise à jour le 06/03/2017
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