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Guide de compatibilité des documents d'urbanisme avec les SAGE Adour amont et Midouze

Page mise à jour le 06/03/2017

Résumé

Afin de permettre aux collectivités de bénéficier durablement des services offerts par la ressource en eau et les milieux aquatiques, les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les SAGE (article L. 131-1 du Code de l’urbanisme). Ce rapport juridique entre les deux documents est parfois complexe à appréhender pour les collectivités, le lien entre le Code de l’Environnement dont ils relèvent et le Code de l’urbanisme n’étant pas toujours aisé.


Pour faciliter la prise en compte des enjeux liés à l’eau dans les documents d’urbanisme, et ainsi assurer leur compatibilité avec les SAGE, l’Institution Adour a conçu un guide de compatibilité des documents d'urbanisme avec les SAGE Adour amont et Midouze, qu'ils portent. Il a été réalisé avec les acteurs de l’urbanisme du bassin de l’Adour pour offrir des conseils et des exemples à réutiliser, et ainsi accompagner au mieux les acteurs locaux dans l’élaboration des documents d’urbanisme.


Ce document s’adresse à l’ensemble des personnes intervenant dans la chaîne d’élaboration d’un document d’urbanisme (collectivités, bureaux d’études, services de l’Etat...), de l’appui à l’élaboration à l’instruction réglementaire.

Auteur(s)
Floriane DYBUL, Animatrice SAGE Adour amont
Véronique MICHEL, Animatrice SAGE Midouze
Diffuseur
Institution Adour
Type de document
Guides
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Urbanisme
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français