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Guide de compatibilité des PLU avec le SAGE de l'Yerres

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Rendre compatible le développement des activités humaines avec le respect de l’environnement et une saine gestion de la ressource en eau, tel est au fond le principe dominant de toutes les lois et réglementations portant sur ce thème.


En termes d’urbanisme, cela se traduit notamment par l’obligation faite aux communes de rendre compatibles leurs PLU avec les documents du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).


Le SAGE de l’Yerres ayant été définitivement approuvé par arrêté inter préfectoral du 13 octobre 2011, il s’impose donc comme le document de référence pour toutes les communes du bassin versant qui devront donc veiller à rendre leurs PLU compatibles avec lui dans un délai de trois ans soit d’ici octobre 2014.


Pour les y aider, la Commission Locale de l’Eau (CLE) et le SyAGE (Syndicat mixte pour l’assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres) ont souhaité éditer ce guide qui permettra aux communes d’intégrer au mieux les préconisations et prescriptions du SAGE dans leurs Plans Locaux d’Urbanisme.


Concret et pratique, ce guide apporte des réponses aux questions que pourront se poser les élus ou les fonctionnaires en charge des questions d’urbanisme.

Auteur(s)
Syndicat mixte pour l'Assainissement & la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Yerres
Type de document
Guides
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français