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Guide de mise en compatibilité des PLU(i) avec le SAGE de la Mauldre

Page mise à jour le 23/03/2018

Résumé

Ce guide est issu du groupe de travail constitué des services de l’Etat (DDT, DRIEE et Agence de l’eau), de certaines collectivités du bassin versant, du COBAHMA-EPTB Mauldre et de la CLE de la Mauldre.


Le présent guide recense des pistes de travail pour faciliter la déclinaison des mesures du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Mauldre dans les Plan Locaux d’Urbanisme ou Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLU(i)). Cependant il n’est pas exhaustif et d’autres moyens peuvent être mis en œuvre pour atteindre les objectifs du SAGE, dans le respect du code de l’environnement.

Auteur(s)
COBAHMA-EPTB Mauldre
Diffuseur
COBAHMA-EPTB Mauldre
Type de document
Guides
Thématiques abordées par le document
Eaux de surface - Hydrologie
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Milieux humides
Thèmes Gest'eau
Urbanisme
Ruissellement et érosion
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français