SAGE Mauldre

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  • Informations générales

    Mauldre
    Etat d'avancement:
    Mis en œuvre
    Sous-état d'avancement:
    Deuxième mise en œuvre (après révision)
    Liste des enjeux du SAGE:
    • Assurer la gouvernance et la mise en oeuvre du SAGE
    • Restaurer la qualité des milieux aquatiques superficiels
    • Préserver la ressource en eau souterraine
    • Prévenir et gérer le risque inondation
    • Valoriser le patrimoine et les usages liés à l'eau
    Thèmes des enjeux:
    Cours d'eau,
    Crues et inondations,
    Milieux aquatiques et biodiversité,
    Prélèvements,
    Règles du SAGE approuvé:

    1. Préservation du lit mineur et des berge
    2. Encadrer et limiter l'atteinte portée aux zones humides * effectives à enjeu pour l'application du règlement
    3. Limiter les débits de fuite

    Thèmes des règles:
    Cours d'eau,
    Eaux pluviales,
    Ruissellement et érosion,
    Zones humides,

    Caractéristiques

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            • VILLIERS-SAINT-FREDERIC Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
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        • La Seine et les cours d'eau côtiers normands
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Seine-Normandie
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • SEINE-NORMANDIE
      • District Européen (1 élément)
        • Seine
      • Masses d'eau (2 éléments)
        • Cours d'eau (2 éléments)
          • La Mauldre de sa source au confluent du Maldroit (inclus) Lien vers la fiche Sandre
          • La Mauldre du confluent du Maldroit (exclu) au confluent de la Seine (exclu) Lien vers la fiche Sandre
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          • Niveau x (5 éléments)
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            • Tertiaire du Mantois à l'Hurepoix Lien vers la fiche Sandre
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            • Albien-néocomien captif Lien vers la fiche Sandre
            • Albien-néocomien captif Lien vers la fiche Sandre
    Identifié nécessaire dans le SDAGE:
    oui
    Milieux aquatiques:
    Eaux douces superficielles
    Eaux souterraines
    Inconnu
    Informations sur les milieux aquatiques:

    La Mauldre développe un linéaire de 30 km orientés sud-nord et se jette dans la Seine. Trois grands aquifères sont présents sur le bassin * versant.

    Superficie :
    420 km²
    Informations sur la superficie:

    Le territoire du bassin versant de la Mauldre s'étend sur 403 km². Il est situé au centre du département des Yvelines et comprend 66 communes.

    Nombre d'habitants:
    390000
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    L'idée d'une solidarité de bassin * en vallée de la Mauldre est apparue au milieu des années 1980 : à cette période est engagé, à l'initiative du Conseil Général des Yvelines, le projet visant à créer une structure fédératrice dans le bassin * pour assurer notamment la cohérence de l'ensemble des programmes menés par les différents maîtres d'ouvrage dans le domaine de l'eau. Cette structure voit le jour en Juillet 1992 sous le nom de CO.BA.H.M.A. (COmité du BAssin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents) , syndicat mixte composé du Conseil Général des Yvelines et des 25 syndicats intercommunaux oeuvrant dans le domaine de l'eau sur le bassin versant * de la Mauldre et de ses affluents (ces syndicats regroupent 66 communes soit environ 390 000 habitants). L'institution de cette nouvelle structure marque la volonté politique conjointe des élus locaux et départementaux d'élaborer le SAGE Mauldre dans ce secteur.

    Thèmes majeurs sur le territoire:

    Pollutions, inondations, problèmes d'alimentation en eau potable * et de protection du milieu naturel.

    Caractéristiques physiques du bassin:

    Trois grands aquifères sont présents sur le bassin * versant : nappes des sables de Fontainebleau, des calcaires et sables du Lutécien et du massif de la craie. La pluviométrie est de 600 mm par an à l'est et de 750 mm par an sur la partie sud ouest du bassin * .

    Sur le plan quantitatif, les débits caractéristiques de la Mauldre à Aulnay-sur-Mauldre juste avant la confluence avec la Seine sont les suivants : étiage : 890 l/s, débit moyen annuel : 2 030 l/s, débit de crue : 5 à 10 fois le débit moyen. La situation qualitative n'est pas satisfaisante en particulier dans la partie est du bassin (hors classe ou en classe 3).

    Concernant les milieux naturels, on notera la présence de quelques zones humides * remarquables et de tronçons préservés en amont, ainsi que l'existence d'un espace situé complètement à l'aval du bassin versant * faisant l'objet d'un arrêté de biotope. En terme d'aménagements, il faut souligner les nombreux bassins de régulation, construits en relation avec l'urbanisation du bassin versant * , et l'artificialisation des rus (busés, recalibrés) situés à l'est du bassin versant. Enfin, on soulignera que le périmètre du S.A.G.E. est calqué sur le bassin versant hydrographique et présente une bonne adéquation avec les systèmes aquifères.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Au recensement INSEE de 2007, la population sur le territoire du SAGE s'élevait à 413 108 habitants. Depuis l'approbation du SAGE la population a augmenté d'environ 3%. L'occupation du sol est à environ 30 % urbaine. Les principales villes sont Versailles, Plaisir, une partie de la ville nouvelle de St Quentin-en-Yvelines, Maurepas. Parmi les activités économiques du bassin * , on peut noter la présence d'agriculture sur la plaine de Neauphle (un quart sud-ouest du bassin * ) et des industries concentrées en zones urbaines (leurs rejets transitent par les réseaux d'assainissement * urbains pour la plupart d'entre elles).

    En terme d'usages de l'eau, il faut souligner l'importance des rejets (26 stations d'épuration) et des prélèvements en eau superficielle (25 points de captage qui totalisent 1,6 million de m3 par an) et en eau souterraine (90 en activité : 45 pour l'AEP * , 29 pour l'agriculture et 16 pour l'industrie). Concernant le ruissellement, en contexte urbain, l'imperméabilisation des sols conduit à une augmentation des volumes ruisselés et des débits. Cette augmentation rapide se traduit par une élévation des niveaux d'eau  au sein des rivières et des réseaux d'assainissement * et parfois par des phénomènes d'inondation par débordement des réseaux.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Le COBAHMA est un syndicat mixte qui a été créé en 1992. Il a été reconnu Etablissement Public Territorial de Bassin * (EPTB) le 8 février 2012 et ces statuts lui confère la possibilité d'être maître d'ouvrage des opérations de gestion patrimoniale et d'hydrologie des cours d'eau et de leurs annexes. En plus du Conseil Général des Yvelines, 25 syndicats adhèrent à cette structure (leurs compétences concernent l'assainissement * et l'alimentation en eau potable * , mais certains d'entre eux interviennent en matière d'aménagement et d'entretien de rivière). La Mauldre est une rivière non domaniale. La police des eaux est assurée par la M.I.S.E. (Mission Interservices de l'Eau). On peut noter que le bassin * versant est classé en zone sensible par arrêté du 31 août 1999.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le projet de SAGE révisé a été adopté par la CLE * le 11 décembre 2012.

    L'enquête publique s'est déroulée du 30 septembre au 15 novembre 2013. Suite à cette enquête, la Commission d'enquête a rendu un avis défavorable, motivé principalement par des interrogations sur les sujets suivants : assainissement * , préservation des zones humides * , ou encore maîtrise du ruissellement. La CLE * s'est réunie le 12 février 2014, afin de valider un projet de SAGE révisé, modifié. Ce dossier modifié a été soumis à une enquête publique complémentaire, du 26 janvier au 20 février 2015.

    Le 18 juin 2015, la CLE a adopté le projet de SAGE de la Mauldre révisé et l'a par la suite transmis au Préfet des Yvelines pour approbation, intervenue le 10 août 2015.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    08/04/1993
    Dossier préliminaire:
    27/04/1993
    Consultation des communes:
    25/01/1994
    Consultation du Comité de Bassin:
    29/06/1994
    Instruction
    Arrêté de périmètre:
    19/08/1994
    Dernière modification de l'arrêté de périmètre:
    04/12/2012
    Elaboration
    Arrêté de création de la CLE:
    23/09/1994
    Arrêté de renouvellement de la CLE:
    14/10/2014
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE:
    01/02/2017
    Réunion institutive:
    03/10/1994
    Validation de l'état des lieux:
    -
    Validation du diagnostic:
    -
    Validation des tendances et des scénarios:
    -
    Validation du choix de la stratégie:
    -
    Validation du projet de SAGE par la CLE:
    -
    Consultation des collectivités:
    -
    Avis du Comité de Bassin :
    -
    Enquête publique :
    -
    Délibération finale de la CLE:
    -
    Mise en œuvre
    Arrêté d'approbation du SAGE:
    04/01/2001
    Arrêté modificatif d'approbation du SAGE:
    -
    Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision:
    10/08/2015
    1ère Révision
    Décision de mise en révision du SAGE:
    -
    Validation du projet par la CLE:
    11/11/2012
    Consultation des collectivités:
    A partir du 25 janvier 2013
    Avis du comité de bassin:
    11/04/2013
    Enquête publique:
    30/09/2013 - 15/11/2013 & 26/01/2015 - 20/02/2015
    Délibération finale de la CLE:
    18/06/2015

    Commission Locale de l'Eau

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Daniel HIGOIN
    Fonction:
    Président de la C.L.E. / Président du SMAROV
    Adresse 1:
    Hôtel du Département
    Adresse 2:
    2 place André Mignot
    Ville:
    VERSAILLES CEDEX
    Code postal:
    78012
    Téléphone:
    0130839915
    Nombre de membres dans la CLE:
    33
    Nombre de membres dans le collège des usagers:
    9
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales:
    17
    Nombre de membres dans le collège des administrations:
    7
    Description de l'organisation de la CLE:
    • Bureau
    • Commission de communication 
    • Groupe de pilotage sur l'érosion des sols

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Nom de la structure:
    Etablissement Public Territorial du Bassin * de la Mauldre - Comité de Bassin * Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents (COBAHMA)
    Type de la structure:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    oui
    Adresse 1:
    Hôtel du Département
    Adresse 2:
    2 place André Mignot
    Ville:
    VERSAILLES CEDEX
    Code postal:
    78012
    Téléphone:
    0139078806
    Courriel:
    ingenieur1cobahma [at] orange [dot] fr
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Emmanuel BULOT
    Fonction:
    Ingénieur animateur SAGE
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone:
    0139078806
    Portable:
    0632197589
    Courriel:
    ingenieur1cobahma [at] orange [dot] fr
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Alexandra GUILBERT
    Fonction:
    Ingénieur animatrice SAGE - responsable technique
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone:
    0139078832
    Courriel:
    ingenieurcobahma [at] orange [dot] fr
    Autre
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Hugo MANGUET
    Fonction:
    Technicien de rivières
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone:
    0139078808
    Courriel:
    techniciencobahma [at] orange [dot] fr
    Autre
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Floriane GICQUIAUD
    Fonction:
    Technicienne de rivières
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone:
    0130839918
    Courriel:
    technicien1cobahma [at] orange [dot] fr

    Fonctionnement

    Acteurs administratifs:
    • Agence de l'Eau * Seine-Normandie / Direction de Secteur d'Ile de France - M. BLATRIX, M. LAZERGES, Mme BOUFFARD - Tél : 01.41.20.16.00
    • DRIEE Ile de France - Mme DERIVIERE - Tél : 01.55.01.29.26 
    • MISE 78 Sylvain Laux- D.D.E.A. 78, Versailles,Tél : 01.39.25.23.70; Nathalie THERRE Tél: 01 39 25 23 79
    Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE:
    • Adage Environnement - M. LEGUY - Tél : 01.41.74.19.96
    • HYDRATEC - Mme NOEUVEGLISE - Tél : 01.40.04.57.25 
    • SAFEGE - Mme MATHEVET - Tél : 01.39.11.83.83 
    • AQUASCOP - M. SEGUIN - Tél : 02.41.22.01.01 
    • B3E - M. BOUVIER - Tél : 01.55.47.24.00
    Financement de l'animation:
    Financement des études:

    Financement des études préalables au SAGE :

    Financement des actions de communication:
    • Animations auprès des scolaires (association de classes d'écoles primaires aux pêches électriques organisées dans le cadre du suivi qualité de la rivière mis en place par le CO.BA.H.M.A., )
    • Elaboration d'un schéma d'alerte en cas de pollution
    • Elaboration d'une plaquette présentant le CO.BA.H.M.A.
    • Elaboration d'un document intitulé « Le CO.BA.H.M.A. et le suivi de la qualité de l'eau de la Mauldre »

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Seine-Normandie
    Département pilote:
    YVELINES
    Code du SAGE:
    SAGE03010
    Page mise à jour le 14/02/2017
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