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Mauldre

Page mise à jour le 11/03/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

  • Assurer la gouvernance et la mise en oeuvre du SAGE

  • Restaurer la qualité des milieux aquatiques superficiels

  • Préserver la ressource en eau souterraine

  • Prévenir et gérer le risque inondation

  • Valoriser le patrimoine et les usages liés à l'eau




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Thèmes des enjeux
Cours d'eau
Crues et inondations
Milieux aquatiques et biodiversité
Prélèvements
Règles du SAGE approuvé

1. Préservation du lit mineur et des berge
2. Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides effectives à enjeu pour l’application du règlement
3. Limiter les débits de fuite

Thèmes des règles
Cours d'eau
Eaux pluviales
Ruissellement et érosion
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Inconnu
Informations sur les milieux aquatiques

La Mauldre développe un linéaire de 30 km orientés sud-nord et se jette dans la Seine. Trois grands aquifères sont présents sur le bassin versant.

Superficie
420 km²
Informations sur la superficie

Le territoire du bassin versant de la Mauldre s’étend sur 403 km². Il est situé au centre du département des Yvelines et comprend 66 communes.

Nombre d'habitants
390000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

L'idée d'une solidarité de bassin en vallée de la Mauldre est apparue au milieu des années 1980 : à cette période est engagé, à l'initiative du Conseil Général des Yvelines, le projet visant à créer une structure fédératrice dans le bassin pour assurer notamment la cohérence de l'ensemble des programmes menés par les différents maîtres d'ouvrage dans le domaine de l'eau. Cette structure voit le jour en Juillet 1992 sous le nom de CO.BA.H.M.A. (COmité du BAssin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents), syndicat mixte composé du Conseil Général des Yvelines et des 25 syndicats intercommunaux oeuvrant dans le domaine de l'eau sur le bassin versant de la Mauldre et de ses affluents (ces syndicats regroupent 66 communes soit environ 390 000 habitants). L'institution de cette nouvelle structure marque la volonté politique conjointe des élus locaux et départementaux d'élaborer le SAGE Mauldre dans ce secteur.

Thèmes majeurs sur le territoire

Pollutions, inondations, problèmes d'alimentation en eau potable et de protection du milieu naturel.

Caractéristiques physiques du bassin

Trois grands aquifères sont présents sur le bassin versant : nappes des sables de Fontainebleau, des calcaires et sables du Lutécien et du massif de la craie. La pluviométrie est de 600 mm par an à l'est et de 750 mm par an sur la partie sud ouest du bassin.

Sur le plan quantitatif, les débits caractéristiques de la Mauldre à Aulnay-sur-Mauldre juste avant la confluence avec la Seine sont les suivants : étiage : 890 l/s, débit moyen annuel : 2 030 l/s, débit de crue : 5 à 10 fois le débit moyen. La situation qualitative n'est pas satisfaisante en particulier dans la partie est du bassin (hors classe ou en classe 3).

Concernant les milieux naturels, on notera la présence de quelques zones humides remarquables et de tronçons préservés en amont, ainsi que l'existence d'un espace situé complètement à l'aval du bassin versant faisant l'objet d'un arrêté de biotope. En terme d'aménagements, il faut souligner les nombreux bassins de régulation, construits en relation avec l'urbanisation du bassin versant, et l'artificialisation des rus (busés, recalibrés) situés à l'est du bassin versant. Enfin, on soulignera que le périmètre du S.A.G.E. est calqué sur le bassin versant hydrographique et présente une bonne adéquation avec les systèmes aquifères.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le COBAHMA est un syndicat mixte qui a été créé en 1992. Il a été reconnu Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) le 8 février 2012 et ces statuts lui confère la possibilité d'être maître d'ouvrage des opérations de gestion patrimoniale et d'hydrologie des cours d'eau et de leurs annexes. En plus du Conseil Général des Yvelines, 25 syndicats adhèrent à cette structure (leurs compétences concernent l'assainissement et l'alimentation en eau potable, mais certains d'entre eux interviennent en matière d'aménagement et d'entretien de rivière). La Mauldre est une rivière non domaniale. La police des eaux est assurée par la M.I.S.E. (Mission Interservices de l'Eau). On peut noter que le bassin versant est classé en zone sensible par arrêté du 31 août 1999.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Au recensement INSEE de 2007, la population sur le territoire du SAGE s'élevait à 413 108 habitants. Depuis l'approbation du SAGE la population a augmenté d'environ 3%. L'occupation du sol est à environ 30 % urbaine. Les principales villes sont Versailles, Plaisir, une partie de la ville nouvelle de St Quentin-en-Yvelines, Maurepas. Parmi les activités économiques du bassin, on peut noter la présence d'agriculture sur la plaine de Neauphle (un quart sud-ouest du bassin) et des industries concentrées en zones urbaines (leurs rejets transitent par les réseaux d'assainissement urbains pour la plupart d'entre elles).

En terme d'usages de l'eau, il faut souligner l'importance des rejets (26 stations d'épuration) et des prélèvements en eau superficielle (25 points de captage qui totalisent 1,6 million de m3 par an) et en eau souterraine (90 en activité : 45 pour l'AEP, 29 pour l'agriculture et 16 pour l'industrie). Concernant le ruissellement, en contexte urbain, l'imperméabilisation des sols conduit à une augmentation des volumes ruisselés et des débits. Cette augmentation rapide se traduit par une élévation des niveaux d'eau  au sein des rivières et des réseaux d'assainissement et parfois par des phénomènes d'inondation par débordement des réseaux.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le projet de SAGE révisé a été adopté par la CLE le 11 décembre 2012.

 

L'enquête publique s'est déroulée du 30 septembre au 15 novembre 2013. Suite à cette enquête, la Commission d’enquête a rendu un avis défavorable, motivé principalement par des interrogations sur les sujets suivants : assainissement, préservation des zones humides, ou encore maîtrise du ruissellement. La CLE s’est réunie le 12 février 2014, afin de valider un projet de SAGE révisé, modifié. Ce dossier modifié a été soumis à une enquête publique complémentaire, du 26 janvier au 20 février 2015.

 

 

Le 18 juin 2015, la CLE a adopté le projet de SAGE de la Mauldre révisé et l'a par la suite transmis au Préfet des Yvelines pour approbation, intervenue le 10 août 2015.

 

Emergence

Réflexion préalable
08/04/1993
Dossier préliminaire
27/04/1993
Consultation des communes
25/01/1994
Consultation du Comité de Bassin
29/06/1994

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
03/10/1994

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Validation du projet par la CLE
11/11/2012
Consultation des collectivités
A partir du 25 janvier 2013
Avis du comité de bassin
11/04/2013
Enquête publique
30/09/2013 - 15/11/2013 & 26/01/2015 - 20/02/2015
Délibération finale de la CLE
18/06/2015
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Daniel HIGOIN
Fonction
Président de la C.L.E. / Président du SMAROV
Adresse 1
Hôtel du Département
Adresse 2
2 place André Mignot
Ville
VERSAILLES CEDEX
Code postal
78012
Téléphone
0130839915
Nombre de membres dans la CLE
33
Nombre de membres dans le collège des usagers
9
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
17
Nombre de membres dans le collège des administrations
7
Description de l'organisation de la CLE

  • Bureau

  • Commission de communication 

  • Groupe de pilotage sur l'érosion des sols




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Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Etablissement Public Territorial du Bassin de la Mauldre - Comité de Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents (COBAHMA)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

Hôtel du Département
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES CEDEX
France

Téléphone
0139078806
E-mail
ingenieur1cobahma@orange.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Véronique VICARD
Fonction
Animatrice SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
ingenieur1cobahma@orange.fr
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Alexandra GUILBERT
Fonction
Ingénieur animatrice SAGE - responsable technique
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0139078832
E-mail
ingenieurcobahma@orange.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Hugo MANGUET
Fonction
Technicien de rivières
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0139078808
E-mail
techniciencobahma@orange.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Floriane GICQUIAUD
Fonction
Technicienne de rivières
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0130839918
E-mail
technicien1cobahma@orange.fr
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Seine-Normandie / Direction de Secteur d'Ile de France - M. BLATRIX, M. LAZERGES, Mme BOUFFARD - Tél : 01.41.20.16.00

  • DRIEE Ile de France - Mme DERIVIERE - Tél : 01.55.01.29.26 

  • MISE 78 Sylvain Laux- D.D.E.A. 78, Versailles,Tél : 01.39.25.23.70; Nathalie THERRE Tél: 01 39 25 23 79




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Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • Adage Environnement - M. LEGUY - Tél : 01.41.74.19.96

  • HYDRATEC - Mme NOEUVEGLISE - Tél : 01.40.04.57.25 

  • SAFEGE - Mme MATHEVET - Tél : 01.39.11.83.83 

  • AQUASCOP - M. SEGUIN - Tél : 02.41.22.01.01 

  • B3E - M. BOUVIER - Tél : 01.55.47.24.00




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  •  
Financement de l'animation

  • Animation assurée par les services de l'EPTB Mauldre - CO.BA.H.M.A.

  • Financement : Agence de l'eau Seine-Normandie, Région Ile-de-France, Conseil général des Yvelines, participations syndicales




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Financement des études

Financement des études préalables au SAGE :

 


  • Agence de l'Eau : 50 %

  • Conseil Régional : 30 % 

  • CO.BA.H.M.A. : 20 %




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Financement des actions de communication

  • Animations auprès des scolaires (association de classes d'écoles primaires aux pêches électriques organisées dans le cadre du suivi qualité de la rivière mis en place par le CO.BA.H.M.A., )

  • Elaboration d'un schéma d'alerte en cas de pollution

  • Elaboration d'une plaquette présentant le CO.BA.H.M.A.

  • Elaboration d'un document intitulé « Le CO.BA.H.M.A. et le suivi de la qualité de l'eau de la Mauldre »




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  •  
  •  
Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
YVELINES
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03010

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Enquête publique

Etudes et rapports

Etudes

Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

Actions de communication

Lettres d'information

Plaquettes

Sites web

Autres

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

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    28 octobre 2015

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