Sur le bassin versant de la Mauldre, afin de ne pas aggraver le risque d'inondation par ruissellement et
de réduire l’apport de polluants au milieu, les rejets d'eaux pluviales des opérations d'aménagement ou
de réaménagement donnant lieu à un permis de construire, un permis d’aménager ou la mise en place
d’une zone d’action concertée (ZAC) de plus de 1 000 m2 de surface totale doivent satisfaire les
conditions suivantes :
sauf impossibilité technique, technico-économique, ou zones de vulnérabilité de la ressource en
eau souterraine, les eaux pluviales doivent être infiltrées,
dans le cas où les eaux pluviales ne pourraient pas être infiltrées, le débit de fuite de
l'aménagement est limité à 1 l/s/ha.
Ces conditions, à savoir infiltration et régulation, sont toutes deux basées sur les pluies de référence
suivantes :
- pluies de 56 mm en 12 heures (pluie vingtennale) ou de 70 mm en 12 heures (pluie
centennale) pour les sous bassins versants de collecte des eaux pluviales de la partie amont du ru de
Gally (Villepreux et communes amont) et du Maldroit (Plaisir et communes amont) ;
- pluie de 56 mm en 12 heures (pluie vingtennale) pour le reste des sous bassins versants de
collecte des eaux pluviales de la Mauldre et de ses affluents.
La délibération de la CLE de la Mauldre du 9 novembre 2004 portant sur la limitation du ruissellement à
1 l/s/ha (en annexe 2 du règlement) et son cahier d’application en précisent les modalités de mise en
oeuvre.
L’application de la limitation du ruissellement à 1 l/s/ha tient compte de l’existence d’ouvrages de
régulation disposant d’une capacité volumétrique suffisante pour accueillir des eaux pluviales
supplémentaires.

pas de cartographie des zones humides

urbanisme (PLU, ZAC…)