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Guide d'identification de la situation jurique des plans d'eau

Page mise à jour le 24/11/2017

Résumé

Ce guide à destination des techniciens eau des collectivités et leurs groupements et dont la réalisation a été pilotée par l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne), a pour but d'apporter des repères essentiels sur le thème juridiquement dense de la situation juridique des plans d'eau.

Auteur(s)
Etablissement public du Bassin de la Vienne
Diffuseur
Etablissement public du Bassin de la Vienne
Type de document
Etudes
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Plans d'eau
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français