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Vienne

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

Enjeux généraux :



  • Assurer un bon état écologique des eaux de la Vienne et ses affluents

  • Valoriser et développer l'attractivité du bassin


Enjeux particuliers :



  • Garantir une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines

  • Préserver les milieux humides et les espèces pour maintenir la biodiversité

  • Restaurer les cours d'eau du bassin

  • Optimiser la gestion quantitative des eaux du bassin de la Vienne

Thèmes des enjeux
Cours d'eau
Espèces remarquables
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Patrimoine et tourisme
Règles du SAGE approuvé

1. Réduction des rejets de phosphore diffus et ponctuels pour les stations d'épuration dont la capacité est comprise entre 200 et 2 000 équivalent/habitant (EH)
2. Réduction de l’utilisation des pesticides pour l’usage agricole
3. Limitation des flux particulaires issus des rigoles et fossés agricoles
4. Gestion sylvicole
5. Mise en place d’une gestion des eaux pluviales
6. Restauration de la ripisylve
7. Limitation du piétinement des berges et des lits par le bétail
8. Encadrement de la création d'ouvrages hydrauliques
9. Gestion des ouvertures périodiques d'ouvrages hydrauliques
10. Gestion des Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP)
11. Gestion des Zones Stratégiques pour la Gestion de l'Eau (ZSGE)
12. Encadrement de la création des plans d'eau
13. Gestion des plans d'eau

Thèmes des règles
Assainissement
Continuité écologique
Cours d'eau
Eaux pluviales
Pesticides
Plans d'eau
Prélèvements
Ruissellement et érosion
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Cours d'eau, milieux humides, nappes souterraines

Superficie
7060 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE de la Vienne s’étend sur une superficie de 7 060 km², depuis les sources de la Vienne sur le plateau de Millevaches jusqu’à la confluence avec la Creuse ; le bassin du Clain étant exclu.


Le SAGE comprend 310 communes des départements de la Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente et Vienne, ainsi que de l’Indre-et-Loire (3 communes) ; il s’étend donc en majorité sur les régions Poitou-Charentes et Limousin et dans une moindre mesure sur la région Centre.

Nombre d'habitants
483508
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • Motivations initiales : Problèmes de qualité et quantité d'eau accentués par les années de sécheresse de 1989 - 1991.

  • Motivations actuelles : Concertation de l'ensemble des acteurs pour mettre en valeur et préserver le patrimoine aquatique du bassin de la Vienne.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Assainissement et eau potable : accompagner et poursuivre les efforts

  • Gestion des débits d'étiage au-delà des exigences réglementaires actuelles

  • Partage de la ressource en eau

  • Débits réservés des centrales et micro-centrales

  • Pollutions diffuses d'origine domestique, agricole et industriel

  • Multiplicité des plans d'eau

  • Dégadation morphologique des cours d'eau

  • Gestion des zones humides

  • Lutte contre les espèces animales et végétales envahissantes

  • Ouvrages hydrauliques : restauration de la continuité écologique

  • Entretien des cours d'eau

  • Valorisation du patrimoine naturel et bâti

  • Gestion de la qualité sur les têtes de bassin

Caractéristiques physiques du bassin

Le réseau hydrographique de la Vienne trouve ses sources sur le plateau de Millevaches à 920 m, sur les contreforts nord du Massif Central. De morphologie très allongée, le bassin versant s'étend tout d'abord vers l'ouest puis, dans le Confolentais, bifurque vers le nord pour atteindre la plaine tourangelle.

Le périmètre du SAGE de la Vienne s'inscrit dans un contexte géomorphologique marqué par une forte différenciation géologique des territoires traversés. Les montagnes limousines - schématiquement au sud - sont le siège d'un socle cristallin qui ne génère que peu de ressources souterraines exploitables, bien que ce secteur soit fortement arrosé. Ce contexte concerne environ les deux tiers des superficies du bassin versant. La partie, nord, en aval, est caractérisée par des sols sédimentaires, plus riches en eaux directement exploitables, bien que moins arrosés par les épisodes pluviométriques.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

  • Découpage administratif : Le périmètre du SAGE concerne 310 communes des départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute Vienne, de la Charente et de la Vienne et en moindre mesure de l'Indre-et-Loire. Il s'étend donc sur les Régions Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et Centre-Val de Loire.

  • Statut des cours d'eau : La Vienne est une rivière domaniale à l'aval du barrage de Chitré à Vouneuil-sur-Vienne. En amont, elle devient non domaniale : à ce titre l'entretien des berges est à la charge des propriétaires de chaque rive.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Bien qu'adossé à des productions industrielles ou agricoles de renom, le territoire du bassin de la Vienne est marqué globalement par de grandes difficultés économiques et démographiques.

Commentaire sur l'état d'avancement

Consécutivement à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, inspirée en grande partie de la Directive Cadre sur l’Eau de 2000, le SAGE du bassin de la Vienne a fait l’objet d’une révision afin de respecter les nouvelles dispositions régissant ces documents de planification.


Après 6 années de mise en œuvre, la révision du SAGE s’inscrit davantage dans une actualisation du document que dans un bouleversement conséquent de son contenu. Cette orientation est dictée par la pertinence des enjeux identifiés antérieurement et la cohérence des objectifs associés. Le tableau de bord du SAGE mis à jour annuellement depuis 2006 et établissant la mesure de l’évolution de la ressource en eau et des usages, a servi à l’élaboration du PAGD. Quant au règlement, ce nouvel élément constitutif du SAGE présente l’intérêt de rassembler l’ensemble des règles de gestion introduites dans le SAGE.


Par conséquent, le SAGE révisé s’inscrit indubitablement dans la continuité des travaux entrepris en matière de planification de la gestion de l’eau sur le bassin de la Vienne.


L'arrêté portant approbation du SAGE révisé a été signé le 8 mars 2013.

Emergence

Réflexion préalable
1993
Consultation du Comité de Bassin
30/06/1994

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
20/09/1996
Validation de l'état des lieux
17/02/2004
Validation du diagnostic
17/02/2004
Validation du projet de SAGE par la CLE
05/11/2004
Consultation des collectivités
12/03/2005
Avis du Comité de Bassin
09/07/2005
Enquête publique
12/09/2005

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
21/01/2009
Validation du projet par la CLE
09/02/2011
Consultation des collectivités
Avril 2011 - Août 2011
Avis du comité de bassin
Juin 2011
Enquête publique
Février 2012 - Mars 2012
Délibération finale de la CLE
26/09/2012
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jérôme ORVAIN
Fonction
Président de la CLE / Président de l'EPTB Vienne
Adresse 1
18 rue Soyouz
Adresse 2
Parc ESTER Technopole
Ville
LIMOGES CEDEX
Code postal
87068
E-mail
contact@eptb-vienne.fr
Nombre de membres dans la CLE
60
Nombre de membres dans le collège des usagers
16
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
30
Nombre de membres dans le collège des administrations
14
Description de l'organisation de la CLE

  • Comité technique permanent : EPTB Vienne, Agence de l'Eau Loire-Bretagne, Région Poitou-Charentes et Limousin, DREAL Poitou-Charentes et Limousin

  • Bureau de 21 membres qui s'appuie sur le comité technique

Organisation de la CLE
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Etablissement Public du Bassin de la Vienne
Type de la structure porteuse
Autre
Label EPTB
Oui
Adresse

18 rue Soyouz
Parc ESTER Technopole
87068 LIMOGES CEDEX
France

Téléphone
0555063942
Fax
0555301755
E-mail
contact@eptb-vienne.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jérôme ORVAIN
Fonction
Président
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Directeur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Stéphane LORIOT
Fonction
Directeur (supervise l'équipe d'animation)
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
s.loriot@eptb-vienne.fr
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Cédric MALRAISON
Fonction
Chargé de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
c.malraison@eptb-vienne.fr
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Fabien BLAIZE
Fonction
Chargé de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
f.blaize@eptb-vienne.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Anne-Charlotte JEAN
Fonction
Chargée de communication
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
ac.jean@eptb-vienne.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Vincent BERHELOT
Fonction
Chargé de mission eau et milieux aquatiques (bassin de la Creuse)
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
v.berthelot@eptb-vienne.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Isabelle BOUCHOULE
Fonction
Responsable de la gestion administrative
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
i.bouchoule@eptb-vienne.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Mademoiselle
Nom
COQUET Céline
Fonction
Secrétaire
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne Antenne de Poitiers

  • DREAL Poitou-Charentes - Tél : 05.49.50.36.50

  • DREAL Limousin - Tél : 05.55.11.53.70

  • Région Poitou-Charentes - Tél : 05.49.55.77.00

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • Hydratec

  • NICAYA

  • Egis eau

  • Samuel MOREAU - expert eau environnement

  • ERM

  • Aquascop

  • Droit public consultant

  • Biotope

Financement de l'animation

  • 50 % assuré par l'EPTB Vienne

  • 50 % subventionné par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Financement des études

Variable

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
HAUTE-VIENNE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04016

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Diagnostic

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Document du SAGE (avant LEMA)

Tableau de bord

Autres

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Actions de communication

Lettres d'information

Plaquettes

Sites web

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Les actualités du SAGE