Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
« Afin de limiter les flux particulaires générés par des opérations de gestion sylvicole, tout
exploitant sylvicole ou tout propriétaire d’un terrain boisé situé dans les zones de tête de
bassin telles qu’identifiées dans le PAGD sur la carte figurant en annexe 28 de ce dernier et
sur la carte n°4 ci-jointe, et jouxtant un cours d’eau, est soumis à :
- l'interdiction de plantations d'essences forestières à moins de 5 m des berges. Cette
bande de terrain pourra en revanche être replantée d'essences rivulaires (ripisylve),
- l'interdiction de coupes à blanc avec dessouchage sur une largeur de 20 m à compter des
berges,
- obligation pour les coupes à blanc sans dessouchage générant des andains de positionner
un andain perpendiculairement à la pente à une distance d'au moins 5 m à partir des
berges ».
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
carte n°4
Références
Importé du fichier excel initial