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SAGE Vienne révisé - Règlement

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Consécutivement à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, inspirée en grande partie de la Directive Cadre sur l'Eau de 2000, le SAGE du bassin de la Vienne a fait l'objet d'une révision afin de respecter les nouvelles dispositions régissant ces documents de planification.


Ces modifications portent notamment sur le contenu du SAGE qui se compose désormais de deux documents :



  • un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques (opposable aux administrations),

  • un Règlement (opposable aux tiers).


La liste des règles du SAGE révisé est la suivante :



  • Réduction des rejets de phosphore diffus et ponctuels pour les stations d'épuration dont la capacité est comprise entre 200 et 2 000 équivalent/habitant (EH)

  • Réduction de l’utilisation des pesticides pour l’usage agricole

  • Limitation des flux particulaires issus des rigoles et fossés agricoles

  • Gestion sylvicole

  • Mise en place d’une gestion des eaux pluviales

  • Restauration de la ripisylve

  • Limitation du piétinement des berges et des lits par le bétail

  • Encadrement de la création d'ouvrages hydrauliques

  • Gestion des ouvertures périodiques d'ouvrages hydrauliques

  • Gestion des Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP).

  • Gestion des Zones Stratégiques pour la Gestion de l'Eau (ZSGE)

  • Encadrement de la création des plans d'eau

  • Gestion des plans d'eau

Auteur(s)
EPTB de la Vienne
Diffuseur
EPTB de la Vienne
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français