Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
« Compte tenu de la nécessité d'optimiser la gestion quantitative des eaux et d'assurer la
bonne qualité des eaux superficielles et souterraines, sur l'ensemble du périmètre du SAGE
représenté sur la carte n°5 ci-jointe, tout nouveau projet d’aménagement (infrastructure,
voirie, zone d’activités,…) caractérisé par une emprise et un bassin d’alimentation dont les
surfaces cumulées sont supérieures à 1 hectare, soumis à déclaration ou à autorisation au
titre de l’article L. 214-1 du Code de l’environnement, doit intégrer, si l'aptitude des sols le
permet, la mise en place de techniques favorisant l’infiltration (toiture végétalisée, noues
enherbées, maintien de zones humides…) et/ou des dispositifs de collecte, de rétention et
de traitement (MES, hydrocarbures) des eaux pluviales.
En outre, les projets doivent, dans leur conception, privilégier le maintien des zones
naturelles d'infiltration existantes ».
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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