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SAGE Vienne révisé - Plan d'aménagement et de gestion durable

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Consécutivement à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, inspirée en grande partie de la Directive Cadre sur l'Eau de 2000, le SAGE du bassin de la Vienne a fait l'objet d'une révision afin de respecter les nouvelles dispositions régissant ces documents de planification.


Ces modifications portent notamment sur le contenu du SAGE qui se compose désormais de deux documents :



  • un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques (opposable aux administrations),

  • un Règlement (opposable aux tiers).


Après 6 années de mise en oeuvre, la révision du SAGE s'inscrit davantage dans une actualisation du document que dans un bouleversement conséquent de son contenu. Cette orientation est dictée par la pertinence des enjeux identifiés antérieurement et la cohérence des objectifs associés. Toutefois, profitant de l'expérience de la mise en oeuvre du SAGE, cette révision n'en demeure pas moins une opportunité d'améliorer le document dans le but de renforcer son efficacité. Dans cette perspective, le tableau de bord du SAGE mis à jour annuellement depuis 2006 et établissant la mesure de l'évolution de la ressource en eau et des usages, constitue un outil précieux pour l'élaboration du PAGD. Quant au règlement, ce nouvel élément constitutif du SAGE présente l'intérêt de rassembler l'ensemble des règles de gestion introduites dans le SAGE.


Par conséquent, le SAGE révisé s'inscrit indubitablement dans la continuité des travaux entrepris en matière de planification de la gestion de l'eau sur le bassin de la Vienne.

Auteur(s)
EPTB de la Vienne
Diffuseur
EPTB de la Vienne
Type de document
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français