Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
« Afin de contribuer à restaurer la continuité écologique, les ouvrages sans usages listés
dans l’inventaire prévu dans le PAGD du présent SAGE, équipés de vannages et situés dans
les masses d’eau telles qu’identifiées sur la carte n°9 ci-jointe, sont soumis, au regard des
espèces en présence, aux obligations d'ouverture périodique suivantes :
En amont du complexe hydroélectrique
de l'Isle Jourdain
En aval du complexe hydroélectrique
de l'Isle Jourdain
Ouverture permanente des équipements
mobiles ou au moins du 01/09 au 01/02
Ouverture permanente des équipements
mobiles ou au moins du 15/09 au 15/06
Préalablement à l'ouverture des vannages, le propriétaire mettra en oeuvre les moyens
nécessaires pour identifier et limiter les impacts de nature à perturber le bon fonctionnement
du milieu aquatique ».
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
carte n°9 : ouvrages
Références
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