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SAGE Vienne révisé - Rapport de présentation

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Consécutivement à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, inspirée en grande partie de la Directive Cadre sur l'Eau de 2000, le SAGE du bassin de la Vienne a fait l'objet d'une révision afin de respecter les nouvelles dispositions régissant ces documents de planification.


Ces modifications portent notamment sur le contenu du SAGE qui se compose désormais de deux documents :



  • un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques (opposable aux administrations),

  • un Règlement (opposable aux tiers).


Le rapport de présentation comprend :



  • le contexte juridique et la portée du SAGE

  • la présentation et l'organisation de la révision du SAGE

  • le contenu du SAGE

  • l'articulation avec le SDAGE du bassin Loire Bretagne

Auteur(s)
EPTB de la Vienne
Diffuseur
EPTB de la Vienne
Type de document
Rapport de présentation
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français