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Guide méthodologique pour la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement

Page mise à jour le 10/05/2017

Résumé

La DDTM 34 a réalisé un guide méthodologique pour la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement. Ce référentiel commun est destiné aux maîtres d’ouvrage, services instructeurs de l’administration, aux aménageurs et bureaux d’études. Il se compose de 2 tomes :


Le tome 1 :



  • précise les conditions dans lesquelles un projet d’aménagement est soumis ou non à procédure Loi sur l’Eau,

  • explicite les rubriques de la nomenclature les plus souvent concernées par les projets d’aménagement urbain et l’assainissement des eaux pluviales en se concentrant principalement sur la rubrique 2.1.5.0,

  • rappelle les modalités et les délais d’instruction des dossiers d’autorisation et de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau,

  • détaille le contenu des dossiers qu’il convient de produire et de soumettre à l’approbation administrative.


Le tome 2 fournit des préconisations techniques sur les solutions à privilégier pour minimiser les incidences des projets d’aménagement, notamment dues à l’imperméabilisation (solutions compensatoires en assainissement pluvial)


Le document a été réalisé en en collaboration avec des bureaux d'études, des maitres d'ouvrage, des structures de gestion et d'autres services de l'Etat

Auteur(s)
DDTM 34
Diffuseur
DDTM 34
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Aménagement des eaux
Thèmes Gest'eau
Eaux pluviales
Date de publication
Langue
Français