Aller au contenu principal

Important : un décret ministériel concernant les SAGE

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé
Le Décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux SAGE a été pris en application de la Loi sur l'eau de Décembre 2006. ( voir lien internet ci-dessous )

Ce décret modifie les règles de constitution et de fonctionnement des Commission Locale de l'Eau (CLE)(ex : suppression des suppléants).
Le projet de composition de la CLE datant d'avril 2007 a dû être revu selon ces nouvelles dispositions.
Auteur(s)
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Type de document
Autres (charte, convention, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français