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Etangs littoraux Born et Buch

Page mise à jour le 20/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Qualité des eaux

  • Gestion quantitative et hydraulique

  • Protection, gestion et restauration des milieux naturels

  • Maintien, développement et harmonisation des usages, organisation territoriale

Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

Règle n°1 relative à la gestion des eaux pluviales
Règle n°2 relative à la création, l’extension et l’entretien des réseaux de drainage
Règles n°3 et n°4 visant à limiter l’incidence des aménagements sur les zones humides prioritaires

Thèmes des règles
Eaux pluviales
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Principaux cours d'eau concernés :



  • la Gourgue

  • le Nasseys

  • la Pave

  • le Canal Arreillet

  • le Canteloup

  • l'Escource

  • le ruisseau de Tirelague

Superficie
1490 km²
Informations sur la superficie

Le Périmètre du SAGE se situe dans la Région Aquitaine et s'étend sur 27 communes des départements des Landes (21) et de la Gironde (6).

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • Besoin et attente forte d'un outil de concertation pour la coordination de la gestion hydraulique de la chaîne des étangs littoraux Born et Buch

  • Des questions récurrentes qui ne trouvent pas solution à l'échelle locale : partage de la ressource d'eau potable de Cazaux Sanguinet, comblement des étangs, gestion des cours d'eau, évolution des milieux naturels

  • Demande de connaissance et de transparence sur les sources de pollution des milieux aquatiques

  • Organisation du partage des plans d'eau : milieux communs fortement convoités et utilisés

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Gestion hydraulique

  • Protection de la ressource superficielle d'eau potable (Cazaux- Sanguinet)

  • Préservation du fonctionnement des plans d'eau : comblement, qualité de l'eau, plantes envahissantes, marnage, zones humides connexes, milieux naturels spécifiques patrimonial

  • Compatibilité des usages et des utilisations du sol : eau potable, nautismes, pêche, industrie, exploitation des ressources naturelles, urbanisme

  • Erosion régressive des cours d'eau et protection de la nappe phréatique

Caractéristiques physiques du bassin

Le SAGE intègre le bassin versant de 4 plans d'eau du littoral aquitain :



  • Cazaux-Sanguinet

  • Petit Etang de Biscarrosse

  • Parentis-Biscarrosse

  • Aureilha


Il existe des canaux et cours d'eau de connexion entre les plans d'eau et l'Océan :



  • le Canal des Landes

  • le Canal Transaquitain

  • le Courant de Sainte-Eulalie

  • le Courant de Mimizan


Les caractéristiques physiques :



  • Climat : océanique tempéré

  • Géologie/Pédologie: sols podzolitiques

  • Relief peu marqué

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le SAGE concerne une Communauté d’Agglomération et 7 Communautés de Communes.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Bassin versant situé en zone arrière littorale typique de la côte landaise :



  • milieux naturels et paysages exceptionnels

  • vocation tourisitique basée sur le nautismes et la baignade

  • sylviculture et industrie du bois très développé

  • filière agricole et agro alimentaire diversifiée assez développé

  • exploitation pétrolière

  • divers usages de loisir : chasse, pêche.

Commentaire sur l'état d'avancement

Suite à la rédaction des différents documents, le projet de SAGE a été validé le 26 mars 2015 par la CLE. Suite aux consultations et à l'enquête publique, la délibération finale a eu lieu le 20 mai 2016. L'arrêté d'aprobation a été signé en juin 2016.

Emergence

Réflexion préalable
05/04/2006
Dossier préliminaire
03/08/2006
Consultation des communes
11/08/2006 - 11/10/2006
Consultation du Comité de Bassin
08/12/2006

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
26/06/2008
Validation de l'état des lieux
06/09/2013
Validation du diagnostic
06/12/2013
Validation des tendances et des scénarios
06/12/2013
Validation du projet de SAGE par la CLE
26/03/2015
Consultation des collectivités
07/05/2015 - 07/09/2015
Enquête publique
03/02/2016 - 04/03/2016
Délibération finale de la CLE
20/05/2016

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Marc BILLAC
Fonction
Président du Syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born et Président de la CLE
Adresse 1
136 rue Jules Ferry
Ville
PARENTIS-EN-BORN
Code postal
40160
Nombre de membres dans la CLE
42
Nombre de membres dans le collège des usagers
15
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
20
Nombre de membres dans le collège des administrations
7
Description de l'organisation de la CLE

  • Le Président de la CLE : Jean-Marc BILLAC (Président du Syndicat mixte du bassin versant des lacs du born, structure porteuse de la mise en oeuvre)

  • Le Vice-président : Fabien LAINÉ (1er Vice-Président de la CLE, représentant des communes Landaises du territoire)

  • Règles de fonctionnement adoptées par la CLE le 05 mars 2015.

  • Arrêté préfectoral instituant la CLE : 10 juin 2008


4 commissions thématiques existent :



  • Gestion quantitative et hydraulique

  • Etat et fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides

  • Usages

  • Eau et aménagement du territoire

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
Syndicat Mixte GEOLANDES
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Hôtel du Département
23 rue Victor Hugo
40025 MONT DE MARSANT CEDEX
France

Téléphone
0558054152
E-mail
sage-born-et-buch@wanadoo.fr
Rôle de la structure
Structure porteuse de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat mixte du bassin versant des lacs du born
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

136 rue Jules Ferry
40160 PARENTIS-EN-BORN
France

Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Chloé ALEXANDRE
Fonction
Animatrice du SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de la mise en œuvre
E-mail
chloe-alexandre@smbvlb.fr
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Xavier FORTINON
Fonction
Président de Géolandes
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Lionel FOURNIER
Fonction
Espace littoral - Conseil Général des Landes
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Marc BILLAC
Fonction
Président du Syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born et Président de la CLE
Structure de rattachement
Structure porteuse de la mise en œuvre
Acteurs administratifs

  • Elodie COUPE - DREALH Aquitaine

  • Jean-Jacques CHEVALIER - Agence de l'eau Adour-Garonne délégation de Pau

  • Mélina LAMOUROUX - Agence de l'eau Adour-Garonne - Délégation Bordeaux (Littoral)

  • Olivier LAURIN - DDTM des Landes - Police de l'eau

  • Eric LAVIE - Conseil Régional d'Aquitaine

  • Nathalie BRICHE - Conseil Général de la Gironde

  • Sylvain BROGNIEZ - CATER - Conseil Général de la Gironde

  • Lionel FOURNIER - Espace littoral - Géolandes - Conseil Général des Landes

Financement de l'animation

Phase Elaboration



  • Agence de l'eau : 50 %

  • Région Aquitaine : 18 %

  • Conseil général de la Gironde : 8 %

  • Conseil général des Landes : 9,60 %

  • C.C. des Grands Lacs : 10 %

  • C.C. de Mimizan : 4,40 %

Comité de bassin responsable
Adour-Garonne
Département pilote
LANDES
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE05015

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Délibérations

Autres (charte, convention, ...)

Documents constitutifs du SAGE

Dossier préliminaire

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Autres

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Etangs littoraux Born et Buch approuvé par arrêté

    22 juillet 2016

    Le SAGE Etangs littoraux Born et Buch approuvé par arrêté

    Lire la suite