Aller au contenu principal

Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE Etangs littoraux Born et Buch - 2016

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le présent document vise à énoncer les Règles de fonctionnement de la CLE, définies en application des articles L.212-4, et R.212-29 à R-212-34 du Code l’environnement. Elles ont été adoptées le 20 mai 2016 par la CLE.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Etangs littoraux Born et Buch
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Etangs littoraux Born et Buch
Type de document
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de publication
Comité de bassin
Langue
Français