Validée par la CLE le 29 septembre 2011

L’évaluation environnementale est un document obligatoire depuis l’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 qui a transposé la directive européenne « plans et programmes » du 27 juin 2001. Elle a modifié le code de l’environnement ainsi que le code de l’urbanisme et le code général des collectivités territoriales.

Le Code de l’Environnement (article L.122-4) a introduit pour certains plans, programmes et autres documents de planification, la nécessité d’une évaluation environnementale. Les SAGE en font désormais partie.

Cette évaluation analyse les incidences potentielles des mesures/orientations du projet sur les différentes composantes environnementales du territoire et propose une politique de gestion durable du territoire, cohérente avec les autres plans et programmes déjà mis en oeuvre et conciliant efficacité environnementale, sociale et économique.