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Dore

Page mise à jour le 20/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE

  • Améliorer la qualité des eaux et la gestion quantitative de la ressource

  • Préserver et améliorer la qualité écologique des milieux aquatiques 

  • Gérer préventivement les risques de crues et d'inondations 

  • Valoriser le bassin versant au plan touristique et paysager

Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Patrimoine et tourisme
Règles du SAGE approuvé

1. Préservation de la dynamique fluviale de la Dore dans sa zone de mobilité fonctionnelle
2. Limiter l’impact des plans d’eau
3. Ne pas porter atteinte aux zones humides

Thèmes des règles
Continuité écologique
Cours d'eau
Plans d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

La Dore, principal affluent rive droite de l'Allier, s’écoule sur une longueur de 138 km depuis sa source dans les hauts plateaux du Livradois jusqu’à sa confluence avec l'Allier.

Superficie
1707 km²
Informations sur la superficie

Le bassin de la Dore s'étend sur une superficie de 1 707 km², depuis la source de la Dore sur les hauts plateaux du Livradois, jusqu’à la confluence avec l'Allier. Il concerne trois départements et deux régions administratives : le Puy-de-Dôme et la Haute-Loire dans la région Auvergne et la Loire dans la région Rhône-Alpes. Il comprend au total 104 communes dont 90 communes sur le Puy-de-Dôme, 9 communes sur la Haute-Loire et 5 communes sur la Loire.


La quasi-totalité du bassin versant de la Dore se situe sur le périmètre du Parc naturel régional Livradois-Forez.

Nombre d'habitants
80279
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Pérennisation et renforcement des actions d'amélioration apportées dans le cadre du contrat de rivière Dore (1988-1998)

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Qualité de l'eau (rejets industriels et domestiques essentiellement)

  • Pas de gestion globale et cohérente de la ressource (communes déficitaires alors que d'autres ont excédentaires) 

  • Enrésinement excessif 

  • Perturbations des milieux aquatiques et de la migration piscicole

Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin versant se situe dans le quart Nord-Est du Massif Central et s’étend selon un axe Sud-Est - Nord-Ouest principalement sur trois régions naturelles : les hauts plateaux du Livradois, les Monts du Forez, prolongés par le Massif des Bois Noirs et la Grande Limagne.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le projet de SAGE sur le bassin versant de la DORE a été mis en place à l’initiative du Parc naturel régional Livradois-Forez qui en est la structure porteuse. Il assure également le secrétariat de la commission locale de l’eau (CLE).

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Ce territoire est essentiellement rural et faiblement peuplé (37,5 hab. /km²). Les activités économiques sont principalement agricoles et forestières. L’industrie et l’artisanat sont également bien représentés.

Commentaire sur l'état d'avancement

Les documents du projet de SAGE ont été validés en CLE le 29 novembre 2011.


Le comité de bassin Loire-Bretagne a émis le 5 juillet 2012 un avis favorable sur le projet avec des réserves portant sur le calcul et le suivi du taux d’étagement des cours d’eau. Le comité demande aussi des précisions sur la cellule d'animation du SAGE.


Le SAGE a été définitivement approuvé par la CLE le 24 septembre 2013 puis approuvé par arrêté préfectoral le 07 mars 2014.

Emergence

Réflexion préalable
Mai 2003
Dossier préliminaire
Décembre 2003
Consultation des communes
Février 2004 - 15/04/2004
Consultation du Comité de Bassin
08/07/2004

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
16/02/2006
Validation de l'état des lieux
Novembre 2009
Validation du diagnostic
Mars 2010
Validation des tendances et des scénarios
Juillet 2010
Validation du choix de la stratégie
Août 2011
Validation du projet de SAGE par la CLE
29/11/2011
Consultation des collectivités
09/05/2012 - 10/09/2012
Avis du Comité de Bassin
05/07/2012
Enquête publique
29/10/2012 - 30/11/2012
Délibération finale de la CLE
24/09/2013

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Eric DUBOURGNOUX
Fonction
Vice-président du Parc naturel régional Livradois Forez
Adresse 1
Maison du Parc
Ville
SAINT GERVAIS SOUS MEYMONT
Code postal
63880
Téléphone
0473955757
Fax
0473955784
Nombre de membres dans la CLE
50
Nombre de membres dans le collège des usagers
13
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
25
Nombre de membres dans le collège des administrations
12
Description de l'organisation de la CLE

  • Bureau composé de 12 membres

  • Constitution de 3 groupes de travail "zones humides", "continuité écologique" et "dynamique fluviale"

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Parc Naturel Régional Livradois-Forez
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Maison du Parc
63880 SAINT GERVAIS SOUS MEYMONT
France

Téléphone
0473955757
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Delphine GIRAULT
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0473955757
E-mail
d.girault@parc-livradois-forez.org
Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
PUY-DE-DOME
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04024

Documents généraux

Comptes-rendus et présentations des réunions des animateurs (nationales, de bassins et de régions)

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Enquête publique

Etudes et rapports

Les actualités du SAGE

  • 13 mars 2014

    Le SAGE Dore approuvé par arrêté préfectoral

    Lire la suite