Si une zone humide, identifiée conformément à l’arrêté ministériel du 1er octobre 2009, est localisée en tout ou partie à l’intérieur d’un projet répondant à l'une des deux conditions définies ci-après, le pétitionnaire devra modifier son projet pour ne pas porter atteinte à cette zone humide. Ceci ne s’applique pas pour des projets bénéficiant d’une déclaration d’utilité publique ou d’intérêt général et sous réserve qu’il n’existe aucune solution alternative constituant une meilleure option environnementale.
Pour les projets à objectif économique, une dérogation à cette règle pourra être accordée par l’autorité qui instruit le dossier après avis de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Dore, si l’absence d’alternative à un coût raisonnable a été démontré par le porteur de projet.
Cette règle s'applique :
? aux projets qui, sur l'ensemble du périmètre du SAGE, sont soumis à déclaration ou autorisation ;
SAGE DE LA DORE - REGLEMENT
SAGE Dore_Règlement page 10
? à tout projet, impactant en tout ou partie, et quelle que soit la surface concernée, une des zones humides prioritaires identifiées par la CLE du SAGE pour être proposées comme zone humide d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) et dont la cartographie figure dans le présent règlement (carte IV). Les limites de chaque zone humide seront vérifiées systématiquement sur le terrain.
(Modification de la règle validée en CLE le 24 septembre 2013)