Résumé
Projet validé par la CLE du 24 septembre 2013, suite aux consultations des assemblées du 09 mai au 10 septembre 2012 et à l'enquête publique du 29 octobre au 30 novembre 2012.
Auteur(s)
PNR Livradois-Forez
Diffuseur
PNR Livradois-Forez
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français