Pour tout plan d’eau installé sur un cours d’eau, son renouvellement d’autorisation ne pourra être accordé par l’autorité administrative que si le plan d’eau est isolé du réseau hydrographique par un canal de dérivation avec prélèvement du strict volume nécessaire à son usage, ou alimenté par ruissellement.
Après avis de la Commission Locale de l’Eau, dans le cas où il aura été démontré par le porteur de projet que la dérivation précitée est impossible à un coût raisonnable, et que le plan d’eau justifie d’un intérêt économique et/ou collectif, le renouvellement pourra être accordé. Dans les cas contraires, le plan d’eau doit être supprimé et le cours d’eau remis en état.
(Modification de la règle validée en CLE le 24 septembre 2013)