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Projet de SAGE Evre Thau Saint-Denis soumis à l'enquête publique

Page mise à jour le 04/07/2017

Résumé

Documents disponibles :



  • Rapport de présentation contenant les éléments mentionnés à l'article R 123-8 du code de l'environnement (version définitive Janvier 2017)

  • PAGD de la ressource en eau et des milieux aquatiques et ses documents cartographiques (version validée en CLE Janvier 2017)

  • Règlement (validé en CLE Janvier 2017)

  • Rapport d'évaluation environnementale (validé en CLE Janvier 2017)

  • Bilan des consultations sur le projet de SAGE (version définitive Janvier 2017)

  • Avis délibéré de la Mission Régionale d’Autorité environnementale des Pays-de-la-Loire sur le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Evre - Thau - Saint-Denis (49) (avis délibéré N° 2016-2160 adopté lors de la séance du 20 décembre 2016 par la mission régionale d’autorité environnementale des Pays-de-la-Loire)

  •  Avis recueillis en application de l'article L 212-6 du code de l'environnement (validé en CLE Avril 2017)

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Evre Thau Saint-Denis
Diffuseur
Syndicat Mixte des Bassins Evre Thau Saint-Denis
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Consultation, enquête publique et approbation
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français