SAGE Evre Thau Saint-Denis

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  • Informations générales

    Evre Thau Saint-Denis
    Etat d'avancement:
    Mis en œuvre
    Sous-état d'avancement:
    Première mise en œuvre
    Liste des enjeux du SAGE:
    • Restaurer les écoulements et fonctionnalités biologiques des cours d'eau
    • Reconquérir les zones humides * et préserver la biodiversité
    • Améliorer la gestion quantative de l'eau
    • Améliorer la qualité de l'eau
    • Aider au portage et à la mise en oeuvre des actions
    Thèmes des enjeux:
    Cours d'eau,
    Gestion qualitative,
    Gestion quantitative,
    Milieux aquatiques et biodiversité,
    Zones humides,
    Règles du SAGE approuvé:

    1. Préserver les cours d'eau des interventions pouvant altérer leur qualité hydro-morphologique
    2. Limiter la destruction ou la dégradation des zones humides *
    3. Respecter les volumes annuels prélevables
    4. Limiter l'impact * des plans d'eau existants sur cours d'eau
    5. Limiter l'impact * des nouveaux réseaux de drainage

    Thèmes des règles:
    Cours d'eau,
    Eaux souterraines,
    Plans d'eau,
    Prélèvements,
    Zones humides.

    Caractéristiques

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    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
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        • La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
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        • Loire-Bretagne
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • LOIRE-BRETAGNE
      • District Européen (1 élément)
        • La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
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    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015:
    non
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021:
    oui
    Milieux aquatiques:
    Eaux douces superficielles
    Informations sur les milieux aquatiques:

    Le territoire du SAGE couvre un total de 644 km de cours d'eau.

    Superficie :
    710 km²
    Informations sur la superficie:

    Le territoire du SAGE "Evre Thau Saint Denis" est situé en totalité sur le territoire des Mauges. Il couvre un total de 710 km². Il s'étale sur tout ou partie de 54 communes, toutes situées dans le Maine et Loire, et concerne environ 80000 habitants.

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Au vu des dégradations constatées sur les bassins * versant de l'Evre, de la Thau et du Saint Denis (problème de qualité et de quantité d'eau, dégradation des milieux aquatiques, problème de continuité écologique), et de la nécessité de bâtir un projet collectif et partagé de gestion intégrée de la ressource en eau, une dynamique locale a permis de mettre sur pied un projet de SAGE.

    Thèmes majeurs sur le territoire:
    • Ressources superficielles, besoins en eau, gestion quantitative
    • Ruissellement et érosion des sols
    • Dégradation des eaux, pollutions diffuses *
    • Bon état * écologique des masses d'eau
    • Continuité écologique, morphologie des cours d'eau
    Caractéristiques physiques du bassin:

    Le bassin * est situé dans la région des Mauges, délimité au nord par les coteaux de la Loire et à l'Est par la vallée du Layon. La région des Mauges est caractérisée par des plateaux bocagers entaillés par des vallées encaissées. L'altitude maximale atteint 210m au sud-est du territoire. A l'aval, le niveau de confluence avec la Loire se situe à environ 10m d'altitude.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Le territoire est essentiellement rural. Il est consacré pour 90% à une utilisation agricole (645 km²). Les territoires artificialisés représentent 5% du territoire, soit 37 km².

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Le SMiB Èvre - Thau - St Denis, porteur du SAGE, est identifiée commme la structure chef de file des politiques de l'eau sur le territoire.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le SAGE a été validé le 12 octobre 2017 par la CLE * . L'arrêté d'approbation a été signé en février 2018.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    2009
    Dossier préliminaire:
    Juillet 2009
    Consultation des communes:
    2009
    Consultation du Comité de Bassin:
    26/01/2010
    Instruction
    Arrêté de périmètre:
    19/03/2010
    Dernière modification de l'arrêté de périmètre:
    -
    Elaboration
    Arrêté de création de la CLE:
    08/09/2010
    Arrêté de renouvellement de la CLE:
    -
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE:
    27/07/2015
    Réunion institutive:
    10/11/2010
    Validation de l'état des lieux:
    28/03/2012
    Validation du diagnostic:
    13/11/2012
    Validation des tendances et des scénarios:
    23/05/2013 et 19/12/2013
    Validation du choix de la stratégie:
    25/09/2014
    Validation du projet de SAGE par la CLE:
    10/11/2015
    Consultation des collectivités:
    01/04/2016 - 31/07/2016
    Avis du Comité de Bassin :
    26/05/2016
    Enquête publique :
    09/05/2017 - 12/06/2017
    Délibération finale de la CLE:
    12/10/2017
    Mise en œuvre
    Arrêté d'approbation du SAGE:
    08/02/2018
    Arrêté modificatif d'approbation du SAGE:
    -
    Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision:
    -
    1ère Révision
    Décision de mise en révision du SAGE:
    -
    Validation du projet par la CLE:
    -
    Consultation des collectivités:
    -
    Avis du comité de bassin:
    -
    Enquête publique:
    -
    Délibération finale de la CLE:
    -

    Commission Locale de l'Eau

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Jean-Robert GACHET
    Fonction:
    Maire de Jallais
    Adresse 1:
    CS10063
    Ville:
    BEAUPREAU CEDEX
    Code postal:
    49602
    Nombre de membres dans la CLE:
    35
    Nombre de membres dans le collège des usagers:
    9
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales:
    19
    Nombre de membres dans le collège des administrations:
    7
    Description de l'organisation de la CLE:

    Un bureau de 8 membre, 3 commission thématiques :

    • Patrimoine naturel et bâti,
    • Gestion quantitative,
    • Qualité de l'eau.

    Un comité technique (techniciens et expert de la gestion de l'eau) a été mis sur pied pour assister le bureau dans son travail d'élaboration.

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Nom de la structure:
    Syndicat Mixte des Bassins * Evre - Thau - St Denis
    Type de la structure:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    CS10063
    Ville:
    BEAUPREAU CEDEX
    Code postal:
    49602
    Téléphone:
    0241717683
    Fax:
    0241717688
    Courriel:
    contact [at] evrethausaintdenis [dot] fr
    SIRET:
    25490058200027
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Raphaël CHAUSSIS
    Fonction:
    Animateur de la CLE * et du SAGE
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone:
    0241717683
    Courriel:
    r [dot] chaussis [at] evrethausaintdenis [dot] fr

    Fonctionnement

    Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE:
    • Geo-Hyd
    • SCE
    Financement de l'animation:

    Agence de l'eau * Loire-Bretagne, Conseil régional des Pays de la Loire, SMiB

    Financement des études:

    Agence de l'eau * Loire-Bretagne, Conseil régional des Pays de la Loire, SMiB

    Financement des actions de communication:

    Agence de l'eau * Loire-Bretagne, Conseil régional des Pays de la Loire, Conseil Général du Maine et Loire, SMiB

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Loire-Bretagne
    Département pilote:
    MAINE-ET-LOIRE
    Code du SAGE:
    SAGE04052
    Page mise à jour le 04/04/2018
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