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Evre Thau Saint-Denis

Page mise à jour le 20/02/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Restaurer les écoulements et fonctionnalités biologiques des cours d'eau

  • Reconquérir les zones humides et préserver la biodiversité

  • Améliorer la gestion quantative de l'eau

  • Améliorer la qualité de l'eau

  • Aider au portage et à la mise en oeuvre des actions



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Thèmes des enjeux
Cours d'eau
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

1. Préserver les cours d’eau des interventions pouvant altérer leur qualité hydro-morphologique
2. Limiter la destruction ou la dégradation des zones humides
3. Respecter les volumes annuels prélevables
4. Limiter l’impact des plans d’eau existants sur cours d’eau
5. Limiter l’impact des nouveaux réseaux de drainage

Thèmes des règles
Cours d'eau
Eaux souterraines
Plans d'eau
Prélèvements
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

Le territoire du SAGE couvre un total de 644 km de cours d'eau.

Superficie
710 km²
Informations sur la superficie

Le territoire du SAGE "Evre Thau Saint Denis" est situé en totalité sur le territoire des Mauges. Il couvre un total de 710 km². Il s'étale sur tout ou partie de 54 communes, toutes situées dans le Maine et Loire, et concerne environ 80000 habitants.

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Au vu des dégradations constatées sur les bassins versant de l'Evre, de la Thau et du Saint Denis (problème de qualité et de quantité d'eau, dégradation des milieux aquatiques, problème de continuité écologique), et de la nécessité de bâtir un projet collectif et partagé de gestion intégrée de la ressource en eau, une dynamique locale a permis de mettre sur pied un projet de SAGE.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Ressources superficielles, besoins en eau, gestion quantitative

  • Ruissellement et érosion des sols

  • Dégradation des eaux, pollutions diffuses

  • Bon état écologique des masses d'eau

  • Continuité écologique, morphologie des cours d'eau



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Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin est situé dans la région des Mauges, délimité au nord par les coteaux de la Loire et à l'Est par la vallée du Layon. La région des Mauges est caractérisée par des plateaux bocagers entaillés par des vallées encaissées. L'altitude maximale atteint 210m au sud-est du territoire. A l’aval, le niveau de confluence avec la Loire se situe à environ 10m d’altitude.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le SMiB Èvre - Thau - St Denis, porteur du SAGE, est identifiée commme la structure chef de file des politiques de l'eau sur le territoire.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le territoire est essentiellement rural. Il est consacré pour 90% à une utilisation agricole (645 km²). Les territoires artificialisés représentent 5% du territoire, soit 37 km².

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE a été validé le 12 octobre 2017 par la CLE. L'arrêté d'approbation a été signé en février 2018.

Emergence

Réflexion préalable
2009
Dossier préliminaire
Juillet 2009
Consultation des communes
2009
Consultation du Comité de Bassin
26/01/2010

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
10/11/2010
Validation de l'état des lieux
28/03/2012
Validation du diagnostic
13/11/2012
Validation des tendances et des scénarios
23/05/2013 et 19/12/2013
Validation du choix de la stratégie
25/09/2014
Validation du projet de SAGE par la CLE
10/11/2015
Consultation des collectivités
01/04/2016 - 31/07/2016
Avis du Comité de Bassin
26/05/2016
Enquête publique
09/05/2017 - 12/06/2017
Délibération finale de la CLE
12/10/2017

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Robert GACHET
Fonction
Maire délégué de Jallais
Adresse 1
12 bis rue Juiverie
Adresse 2
Beaupréau
Ville
BEAUPREAU-EN-MAUGES
Code postal
49600
Nombre de membres dans la CLE
35
Nombre de membres dans le collège des usagers
9
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
19
Nombre de membres dans le collège des administrations
7
Description de l'organisation de la CLE

Un bureau de 8 membre, 3 commission thématiques :

 


  • Patrimoine naturel et bâti,

  • Gestion quantitative,

  • Qualité de l'eau.



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Un comité technique (techniciens et expert de la gestion de l'eau) a été mis sur pied pour assister le bureau dans son travail d'élaboration.

 

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte des Bassins Versant Èvre - Thau - St Denis - Robinets - Haie d’Allot
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

12 bis rue Juiverie
Beaupréau
49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES
France

Téléphone
0241717683
E-mail
contact@evrethausaintdenis.fr
SIRET
25490058200035
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Agathe CHAUVIN
Fonction
Animatrice du SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0241717683
E-mail
a.chauvin@evrethausaintdenis.fr
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • Geo-Hyd

  • SCE



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Financement de l'animation

Agence de l'eau Loire-Bretagne, Conseil régional des Pays de la Loire, SMiB

Financement des études

Agence de l'eau Loire-Bretagne, Conseil régional des Pays de la Loire, SMiB

Financement des actions de communication

Agence de l'eau Loire-Bretagne, Conseil régional des Pays de la Loire, Conseil Général du Maine et Loire, SMiB

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
MAINE-ET-LOIRE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04052

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Dossier préliminaire

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

Actions de communication

Guides

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Evre Thau Saint-Denis approuvé par arrêté

    03 avril 2018

    Le SAGE Evre Thau Saint-Denis approuvé par arrêté

    Lire la suite