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Projet du SAGE Baie de Saint-Brieuc - Mémoire en réponse au PV de synthèse des observations recueillies par la commission d'enquête

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

L'enquête publique sur le projet de SAGE de la Baie de Saint-Brieuc a eu lieu du 19 août au 20 septembre 2013. Le procès verbal de synthèse des observations recueillies par la commission d'enquête a été remis au Président de la CLE le 28 septembre 2013 et fait apparaître 31 observations enregistrées.


Le présent mémoire en réponse a pour objet d'éclairer la commission d'enquête sur les différentes observations recueillies durent l'enquête publique, ainsi que de réppondre aux questions posées par la commission d'enquête elle-même.


Validé par le bureau de la CLE du 4 octobre 2013.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau de la Baie de Saint-Brieuc
Diffuseur
Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français