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Baie de Saint-Brieuc

Page mise à jour le 20/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Fourniture en eau potable des populations du périmètre et du département des Côtes d’Armor ;

  • Qualité des eaux littorales en lien avec les usages présents ;

  • Qualité morphologique et continuité écologique des cours d’eau ;

  • Maintien, préservation et restauration des fonctionnalités des milieux.

Thèmes des enjeux
Continuité écologique
Eau potable
Littoral et mer
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Interdire les nouveaux drainages
2. Interdire la dégradation des cours d'eau par le bétail
3. Interdire la création de nouveaux plans d'eau
4. Interdire la destruction des zones humides

Thèmes des règles
Cours d'eau
Plans d'eau
Ruissellement et érosion
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Superficie
1110 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE de la baie de Saint-Brieuc correspond à un territoire d’une superficie de 1110 km² formé principalement des bassins versants de l’Ic, le Gouët, l’Urne, le Gouessant, la Flora et l’Islet. Situé en totalité sur le périmètre des Côtes d’Armor, le périmètre du SAGE intègre tout ou partie de 68 communes.

Nombre d'habitants
196500
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Conscient des conséquences de la dégradation de la qualité des eaux et des écosystèmes, le Pays de Saint Brieuc s’est volontairement engagé dans la construction d’un véritable outil de reconquête globale de la qualité de l’eau. C'est dans une démarche de concertation, associant les professionnels et les particuliers que le Pays de Saint Brieuc a souhaité relever le défi de conciliation des activités humaines avec la qualité de la ressource en eau.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Organisation de la gestion de l'eau

  • Qualité des eaux

  • Qualité des milieux aquatiques

  • Satisfaction des usages littoraux

  • Alimentation en eau potable

  • Gestion des inondations

Caractéristiques physiques du bassin

Le périmètre du SAGE de la baie de Saint Brieuc est implanté sur des formations métamorphisées du Socle Armoricain.


La nature géologique du substrat, peu perméable, favorise une réponse rapide à la pluviométrie et ne permet pas la formation de grands aquifères.


L’orographique du bassin et le classement des pentes permettent une distinction nette entre la partie Ouest (cours d’eau aux vallées encaissées) et Est (cours d’eau aux vallées plus larges) du bassin versant.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le Pays de Saint-Brieuc a été désigné comme structure porteuse du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc, comme suite logique aux travaux des élus menés dans le cadre de la commission environnement. Le Pays a ainsi mis en place une cellule d'animation technique sur la mission SAGE depuis 2006.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population permanente incluse dans le bassin versant est estimée à 196 500 habitants, la commune de Saint Brieuc représentant à elle seule 1/4 de la population permanente répertoriée. En période estivale l’activité du littoral conduit à une augmentation de la population présente sur le bassin d’un facteur 1,5.


Le bassin versant est occupé majoritairement par des territoires agricoles cultivés (72 %) et des prairies (environ 10 %, principalement sur les hauts bassins versants). L’imperméabilisation du bassin versant est très significative (environ 9 % de la superficie totale). L’agglomération de Saint Brieuc - Langueux - Ploufragan - Plérin se distinguent par sa masse.


La SAU (Surface Agricole Utile) représente environ 65 % de la superficie du bassin versant, avec de grandes disparités selon les secteurs géographiques.

Commentaire sur l'état d'avancement

La CLE a validé le 21 septembre 2010 les projets de PAGD, règlement et d'évaluation environnementale. Le comité de bassin du 03 avril 2013 a donné un avis favorable à l'unanimité au projet de SAGE Baie de Saint-Brieuc.

L'enquête publique s'est déroulée du 19 août au 20 septembre. La Commission Locale de l’Eau s’est réunie le 06 décembre 2013 pour adopter le SAGE de la baie de Saint-Brieuc puis l'arrêté d'approbation a été signé le 30 janvier 2014.


La règle n°4 du SAGE, relative à la préservation des zones humides, a été modifiée avec un arrêté modificatif d'approbation en date du 25 août 2016.

Emergence

Réflexion préalable
Septembre 2004
Consultation des communes
15/06/2005
Consultation du Comité de Bassin
2 décembre 2005

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
22 juin 2006
Validation de l'état des lieux
11/02/2008
Validation du diagnostic
11/02/2008
Validation des tendances et des scénarios
03/07/2009
Validation du choix de la stratégie
09/10/2009
Validation du projet de SAGE par la CLE
07/06/2013
Avis du Comité de Bassin
03/04/2013
Enquête publique
19/08/2013 - 20/09/2013
Délibération finale de la CLE
06/12/2013

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté modificatif d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Alain CADEC
Fonction
Président
Adresse 1
8 rue des Champs de Pies
Ville
SAINT-BRIEUC
Code postal
22035
Nombre de membres dans la CLE
56
Nombre de membres dans le collège des usagers
18
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
30
Nombre de membres dans le collège des administrations
8
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

8 rue des Champs de Pies
22035 SAINT BRIEUC
France

Téléphone
0296580808
E-mail
sage@pays-de-saintbrieuc.org
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Wilfrid MESSIEZ-POCHE
Fonction
Coordinateur SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
sage@pays-de-saintbrieuc.org
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Estelle LE PRIOL
Fonction
Assitante technicienne
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
info.sage@pays-de-saintbrieuc.org
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Franck JUBERT
Fonction
Ingénieur collaborateur
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE
  • SOGREAH Consultants (Nantes)
  • SCE (Nantes) : stratégie et rédaction du SAGE
Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
COTES-D'ARMOR
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04040

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Tableau de bord

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Autres

Les actualités du SAGE

  • 06 février 2014

    Le SAGE de la baie de Saint-Brieuc approuvé par arrêté

    Lire la suite