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Révision du SAGE Baie de Bourgneuf et marais breton de 2004 - Note présentant les éléments listés par l’article R123‐8 du code de l’environnement, alinéas 3° et 5°

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Ce document est composé de :



  • Textes régissant l'enquête publique relative à la révision du SAGE

  • Façon dont l'enquête publique s'insère dans la procédure administrative relative à la révision du SAGE

  • Décision(s) pouvant être adoptée(s) au terme de l'enquête et autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation

  • Bilan de la concertation prévue à l'article L121-16

Auteur(s)
Association pour le Développement du bassin versant de la baie de Bourgneuf
Diffuseur
Association pour le Développement du bassin versant de la baie de Bourgneuf
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Révision de SAGE
Date de publication
Comité de bassin
Langue
Français