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Baie de Bourgneuf et marais breton

Page mise à jour le 22/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Améliorer la gestion quantitative (eau douce et eau salée souterraine)

  • Prévenir le risque inondation et submersion marine

  • Améliorer la qualité des eaux

  • Préserver et améliorer la qualité des milieux aquatiques

  • Améliorer la cohérence et l'organisation des actions

Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Modalités particulières applicables aux prélèvements en eau salée souterraine sur le polder du Dain
2. Modalités particulières applicables aux prélèvements en eau salée souterraine sur l’île de Noirmoutier
3. Modalités particulières applicables aux prélèvements d’eau dans l’aire d’alimentation des captages d’eau potable de la nappe de Machecoul
4. Modalités particulières applicables aux prélèvements d’eau dans l’aire d’alimentation des captages d’eau potable de la nappe de la Vérie
5. Modalités de remplissage et de remise à niveau des plans d’eau, mares et baisses en eau destinés à la chasse dans le marais réalimenté par l’eau de la Loire

Thèmes des règles
Eau potable
Eaux souterraines
Littoral et mer
Plans d'eau
Prélèvements
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux côtières
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Rivières, canaux
Zones humides
Superficie
975 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE est composé de 36 communes (22 en Vendée et 14 en Loire-Atlantique), incluses totalement ou partiellement dans le bassin versant de la baie de Bourgneuf. Il s’étend sur une surface d’environ 975 km², dont 350 km² de marais.

Nombre d'habitants
140000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • Préservation de la qualité de l'eau de la baie et du marais breton

  • Sécurisation et optimisation de l'alimentation en eau potable

  •  Préservation de la qualité des eaux marines pour la valorisation du potentiel biologique et économique du littoral

  • Développement équilibré et durable des usages et des fonctions des marais

  • Gestion durable des eaux salées souterraines

Thèmes majeurs sur le territoire

  • L'approvisionnement en eau potable

  • La préservation et l’amélioration de la qualité des eaux douces et salées

  • La gestion et la préservation des milieux aquatiques

  • La gestion quantitative de l'eau

Caractéristiques physiques du bassin

L'entité hydrologique cohérente du SAGE peut être découpée, d'un point de vue physique, en 4 ensembles : l'amont du bassin versant, le Marais Breton, l'île de Noirmoutier, le littoral et la baie de Bourgneuf. D'un point de vue géologique, on distingue 3 grandes familles de terrains : le socle, constitué de granite, peu perméable, les terrains sédimentaires, constitués de sable et de calcaires, perméables et qui renferment des nappes d'eau douce ou salée ; ces terrains affleurent dans certains secteurs, les alluvions récentes, appelées bris, constituées d'argiles imperméables qui recouvrent des terrains sédimentaires.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

L'Association pour le Développement du bassin versant de la Baie de Bourgneuf (ADBVBB) est identifiée comme la structure porteuse du SAGE.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • Agriculture de marais et bocagère

  • Conchyliculture aquaculture

  • Saliculture

  • Tourisme

Commentaire sur l'état d'avancement

La révision du SAGE a été décidée par la CLE lors de sa séance plénière du 13 mars 2009. La révision a réellement commencé en juin 2010, avec le lancement d'un audit du SAGE de 2004 dont les conclusions ont été restituées à la CLE en novembre 2010.

Le projet de SAGE révisé a été adopté par la CLE le 8 avril 2013. La phase de consultation puis d’enquête publique a ensuite été lancée. L'arrêté d'approbation du SAGE révisé a été signé le 16 mai 2014 : le SAGE passe en 2ème mise en oeuvre.

Emergence

Réflexion préalable
1994
Consultation du Comité de Bassin
25/10/1995

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
10/04/1997
Avis du Comité de Bassin
05/12/2003

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
13/03/2009
Validation du projet par la CLE
08/04/2013
Consultation des collectivités
Juin 2013 - Septembre 2013
Avis du comité de bassin
03/10/2013
Enquête publique
21/10/2013 - 22/11/2013
Délibération finale de la CLE
03/02/2014
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Robert GUERINEAU
Fonction
Maire de Saint Gervais
Adresse 1
Mairie de Saint Gervais
Adresse 2
66 rue de Villebon
Ville
SAINT GERVAIS
Code postal
85230
Nombre de membres dans la CLE
57
Nombre de membres dans le collège des usagers
15
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
30
Nombre de membres dans le collège des administrations
12
Description de l'organisation de la CLE

  • 1 bureau (19 membres)

  • 1 groupe technique

  • 1 commission "eau salée souterraine"

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Association pour le Développement du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
Type de la structure porteuse
Association de communes
Label EPTB
Non
Adresse

35ter rue des Sables
85230 BEAUVOIR-SUR-MER
France

Téléphone
0251395562
E-mail
contact@baie-bourgneuf.com
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Manon GUERIN
Fonction
Animatrice du SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
mguerin@baie-bourgneuf.com
Rôle du contact
Directeur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Mickaëlle ROUSSELEAU
Fonction
Directrice
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
mrousseleau@baie-bourgneuf.com
Acteurs administratifs

  • DREAL Pays de la Loire - Guillaume MAILFERT

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Viviane SCIERS 

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • S.C.E.

Financement de l'animation

L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, le Conseil Régional des Pays de la Loire, les communes.

Financement des études

Similaire à l'animation

Financement des actions de communication

Similaire à l'animation

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
VENDEE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04022

Documents généraux

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Diagnostic

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Document du SAGE (avant LEMA)

Tableau de bord

Evaluation environnementale

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Guides

Autres

Les actualités du SAGE

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