Aller au contenu principal

SAGE Odet - Règlement

Page mise à jour le 06/03/2017

Résumé

Règlement du SAGE Odet : document adopté par la CLE le 05/12/16.


Le règlement du SAGE renforce, complète certaines mesures prioritaires du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) par des règles opposables aux tiers.

Auteur(s)
SCE Aménagement & Environnement
Diffuseur
Sivalodet
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Règlement
Date de publication
Etat du document
Adopté par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français