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Odet

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

  • Réduction des risques liés aux inondations

  • Reconquête de la qualité de l'eau 

  • Sécurisation de l'alimentation en eau potable (quantité) 

  • Protection et gestion des milieux aquatiques 

  • Conciliation des usages de l'estuaire

Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Eau potable
Gestion qualitative
Littoral et mer
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Interdire le carénage sur la grève ou sur les cales de mise à l’eau non équipées de systèmes de collecte et de traitement des effluents de lavage
2. Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides
3. Interdire l’accès direct du bétail aux cours d’eau

Thèmes des règles
Cours d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Informations sur les milieux aquatiques

  • Rivières de première catégorie piscicole (Odet, Steïr, Jet)

  • Milieu estuarien et zones humides associées

Superficie
715 km²
Informations sur la superficie

Le bassin versant s'étend sur 715 km². Son altitude varie du niveau de la mer à 300 m, au nord est.

Nombre d'habitants
120000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

La démarche était envisagée dès la signature du contrat de rivière en 1997. Elle s'est touvée accélérée par les inondation de décembre 2000 et janvier 2001. La gestion de l'eau concerne de nombreux usagers (particuliers, agriculteurs, industriels, pêcheurs, collectivités, associations naturalistes...) et suscite de nombreuses attentes.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • les inondations,

  • la qualité de l'eau,

  • les besoins et les ressources en eau,

  • les milieux naturels aquatiques,

  • l'estuaire.

Caractéristiques physiques du bassin

La longueur du cours d'eau principal est de 62 km (estuaire compris). La géologie se caractérise par des formations de socles (schistes, grès, micaschistes, gneiss, granites). La topographie est relativement accidentée et notamment caractérisée par des vallées encaissées.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le bassin est couvert par 8 communautés de communes et un syndicat intercommunal de bassin versant (le SIVALODET) qui rassemble 26 communes.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le bassin est peuplé de 120 000 habitants environ, dont 70 000 dans l'agglomération de Quimper. L'activité économique comprend un important secteur agricole et agroalimentaire mais également, administratif, tertiaire, pharmaceutique, mécanique et touristique.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE a été approuvé le 02 février 2007 par le Préfet, après consultation des collectivités territoriales et des chambres consulaires (janvier - mars 2006) et du comité de bassin (juin 2006), mise à disposition du public (septembre - novembre 2006) et avis de la CLE.


En 2010, le SAGE de l'Odet est entré en phase de révision afin de se mettre en conformité avec la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 et avec le Schéma directeur d'aménagement et de gestion de eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne 2010-2015.


Le bureau d'étude SCE a été recruté en juin 2012 pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du SAGE de l'Odet.


L'arrêté portant approbation du SAGE révisé a été signé en février 2017.

Emergence

Réflexion préalable
Janvier 2001
Consultation des communes
02/04/2001
Consultation du Comité de Bassin
28/06/2001

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
05/02/2002
Validation de l'état des lieux
12/12/2003
Validation du diagnostic
12/12/2003
Validation des tendances et des scénarios
Décembre 2004
Validation du choix de la stratégie
29/11/2005
Validation du projet de SAGE par la CLE
29/11/2005
Consultation des collectivités
10/01/2006 - 10/03/2006
Avis du Comité de Bassin
30/06/2006
Enquête publique
25/09/2006 - 25/11/2006

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
2010
Validation du projet par la CLE
04/05/2015
Consultation des collectivités
01/08/2015 - 01/12/2015
Avis du comité de bassin
12/10/2015
Enquête publique
20/06/2016 - 21/07/2016
Délibération finale de la CLE
05/12/2016
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Georges-Philippe FONTAINE
Fonction
Président de la CLE du SAGE Odet
Adresse 1
Hôtel de Ville de Quimper
Adresse 2
CS 26004
Ville
QUIMPER CEDEX
Code postal
29107
Nombre de membres dans la CLE
40
Nombre de membres dans le collège des usagers
10
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
20
Nombre de membres dans le collège des administrations
10
Description de l'organisation de la CLE

Un bureau composé de 13 membres, constitué au sein de la CLE.


5 groupes thématiques :



  • groupe besoins et ressources en eau

  • groupe qualité de l'eau

  • groupe inondations

  • groupe milieux aquatiques et zones humides

  • groupe estuaire

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
SIVALODET
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

Hôtel de Ville de Quimper
BP 1759
29107 QUIMPER CEDEX
France

Téléphone
0298988854
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Anne-Sophie BLANCHARD
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
anne-sophie.blanchard@mairie-quimper.fr
Acteurs administratifs

  • Agence de l'eau Loire-Bretagne - Pierre PROD'HOMME Tél : 02.96 33 62 45 - Email : pierre.prodhomme@eau-loire-bretagne.fr

  • DREAL de Bassin - Alain SAPPEY - Tél : 02.38.49.91.62 - Email : alain.sappey@centre.ecologie.gouv.fr 

  • DREAL Bretagne - Serge DAFNIET - Tél : 02.99.65.35.75 - Email : serge.dafniet@bretagne.ecologie.gouv.fr

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

STUCKY (chargé de l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la durée du SAGE) - Tél : 04.66.04.05.70

Financement de l'animation

  • SIVALODET : 24 %

  • Agence : 47 % 

  • Département : 10 % 

  • Région : 19 %

Financement des études

Diagnostic :



  • SIVALODET : 20 %

  • Agence : 50 % 

  • Etat : 20 % 

  • Région : 10 %

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
FINISTERE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04013

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Actions de communication

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Odet révisé a été approuvé par arrêté

    06 mars 2017

    Le SAGE Odet révisé a été approuvé par arrêté

    Lire la suite